Une tape sur les doigts

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Le plus révoltant, c'est la réaction d'Air Canada à ce jugement de la Cour suprême.

Cette façon de laisser entendre que les voyageurs qui se plaignent de l'absence de services en français sur les vols internationaux ne représentent qu'une minorité... de chialeux.

Ce n'est pas la première fois que j'entends une grosse organisation se réfugier derrière le fait qu'elle reçoit peu de plaintes de la part de ses usagers pour arguer qu'il n'y a pas de «problème systémique» en son sein. C'est un peu court comme argument. Les gens ont autre chose à faire que de déposer des plaintes à tout bout de champ.

Dans le cas d'Air Canada, combien de francophones bilingues préfèrent souffrir de se faire servir en anglais plutôt que de risquer une altercation avec du personnel en plein vol? Pour des Michel et Lynda Thibodeau qui décident de se plaindre et de porter leur cause jusqu'en Cour suprême, combien préféreront ravaler leur frustration après avoir volé sur les ailes d'Air Canada?

Beaucoup sans doute.

De prime abord, ce jugement de la Cour suprême est donc frustrant à bien des égards.

Bien sûr, il vient confirmer qu'Air Canada doit se soumettre à la Loi sur les langues officielles y compris sur les vols internationaux, et pas seulement sur les vols domestiques. C'est toujours ça de gagné.

Sauf que le même jugement stipule que dans le cas des vols internationaux, les voyageurs ne peuvent réclamer des dommages et intérêts si le transporteur aérien ne respecte pas ses obligations linguistiques. La seule sanction retenue par la Cour suprême consiste à obliger Air Canada à faire parvenir des lettres d'excuses aux deux passagers dont les droits ont été violés...

Des lettres d'excuses!

À première vue, cette tape sur les doigts risque d'avoir peu d'effet dissuasif sur un transporteur aérien qui fait déjà bien peu de cas de ses obligations en matière de langues officielles. Comme le lui reproche d'ailleurs, année après année, le commissaire aux langues officielles du Canada.

À quoi bon des obligations linguistiques si Air Canada peut les bafouer impunément?

Mais le portrait n'est pas si noir.

En fait, les minorités linguistiques du Canada ont bel et bien des raisons de se réjouir du jugement. Parce qu'il réaffirme, entre autres, le caractère essentiel des droits linguistiques pour la viabilité du pays. C'est déjà beaucoup.

Que nous dit ce jugement, dans le fond?

Que les Canadiens qui voient leurs droits bafoués par Air Canada ne peuvent être indemnisés par le biais de dommages et intérêts, ce qui viendrait à l'encontre d'un traité international.

Disons, en passant, qu'imposer des amendes ne réglerait pas tout. Le danger demeure qu'Air Canada préfère payer des sanctions plutôt que de respecter ses obligations linguistiques...

Le jugement de la Cour suprême exclut la possibilité des dédommagements. Mais il y a d'autres recours possibles, et des bons.

Les Thibodeau ont réussi à démontrer qu'il existait bel et bien un «problème systémique» au sein de l'ancienne société d'État.

Au lieu d'imposer des amendes, la Cour fédérale pourrait obliger Air Canada à adopter des mesures pour se conformer à la loi... en permanence. Au moyen de système de surveillance, par exemple.

Dans le cas présent, le plus haut tribunal du pays a d'ailleurs rejeté une «ordonnance structurelle» qui aurait obligé Air Canada à mettre un tel système en place.

L'ordonnance a été rejetée sous prétexte qu'elle était trop imprécise.

«Je peux-tu te dire que la prochaine fois, elle ne sera pas floue!» a juré MeRonald Caza qui représentait le couple Thibodeau dans leur croisade contre Air Canada.

Car dans l'esprit de MeCaza, tout comme dans celui de Michel Thibodeau, il y aura un prochain affrontement.

Ils sont convaincus que l'arrêt Thibodeau fera école. Et a pavé la voie à un prochain jugement qui obligera Air Canada, une bonne fois pour toutes, à respecter en permanence les droits des minorités linguistiques.

Dommage, tout de même, que le transporteur aérien ne semble comprendre... que le langage des tribunaux.

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