L'austérité pour tous, sauf la police

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Les employés de l'État ne sont pas tous sur un pied d'égalité lorsqu'arrive le moment de négocier leurs conditions de travail. Les policiers de la Sûreté du Québec ont eu un traitement de faveur dans leur dernier contrat de travail de 5 ans qui se terminera en mars. Et ils en auront un autre en 2015 si le gouvernement respecte les engagements pris en 2011.

Le contrat en cours des policiers prévoyait des augmentations similaires à celles consenties aux fonctionnaires du gouvernement en 2010, soit des majorations totalisant 6% sur cinq ans, avec une clause de protection contre l'inflation. Mais ce qui n'est pas explicite, à la lecture de la convention collective des membres de la SQ, ce sont les autres majorations salariales accordées par le biais de modifications aux échelons salariaux. Le document remis aux policiers lors de la ratification de l'entente avec le gouvernement, et dont Le Soleil a reçu copie, était beaucoup plus clair. Il compare la convention précédente à la nouvelle. On peut y lire que «les trois échelons reliés à l'ancienneté qui sont de 2%, 4% et 6% payables à 7, 14 et 21 ans d'ancienneté sont remplacés par 6%, 7%, 9% et 11% payables à 6, 10, 14 et 21 ans d'ancienneté». L'écart est énorme. Il faudrait un calcul complexe basé sur la grille salariale de tous les policiers pour connaître les coûts de cette clause et ses effets sur les salaires. Mais il est clair qu'elle bonifie considérablement le traitement accordé aux policiers.

Qui plus est, le gouvernement s'est engagé, dans l'entente de principe signée en 2011 mais couvrant la période 2010 à 2015, à travailler à la mise en place d'un nouveau régime de négociation pour la SQ. Un régime qui prendrait comme base de discussion les écarts qui séparent les policiers de la SQ à ceux d'autres corps policiers. Ce qui veut dire qu'en vertu de cet engagement, les prochaines négos avec les policiers ne seront pas soumises aux augmentations de salaires consenties aux fonctionnaires.

En ratifiant cette entente, le gouvernement Charest s'était engagé à mener une étude sur le sujet. Un porte-parole du conseil du Trésor a fait savoir, vendredi, que «cette étude, qui doit être réalisée par l'Institut de la statistique du Québec, n'est pas encore complétée». Interrogé sur le sujet, le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a préféré ne pas commenter.

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En vertu d'une décision gouvernementale remontant à 1969 - et dont personne ne semble se souvenir des raisons -, les négociations des contrats de travail des membres de la SQ ne relèvent pas du ministère du Travail, mais de la Sécurité publique.

Contrairement aux conventions collectives des autres employés de l'État, celle des policiers n'est pas disponible sur le site Internet du ministère du Travail. Au ministère de la Sécurité publique, on nous a dit la semaine dernière qu'il faut normalement passer par l'accès à l'information pour obtenir ce contrat de travail. Le Soleil en a finalement reçu un exemplaire du ministère, mais on nous a fait comprendre qu'il s'agissait d'un traitement de faveur, accordé après consultation avec le syndicat des policiers.

Ministre de la Sécurité publique au moment de la signature du dernier contrat des policiers de la SQ, Robert Dutil, n'a pas été impliqué dans le détail des négociations menées par le Conseil du Trésor. Il n'est pas en mesure d'en expliquer aujourd'hui les clauses salariales. De son côté, le président l'Association des policiers provinciaux du Québec, Pierre Veilleux, a refusé de prendre les appels répétés du Soleil jeudi et vendredi. Un de ses adjoints a soutenu, dans un premier temps, qu'il n'était pas disponible. Il a ensuite confessé que M. Veilleux était mécontent des articles publiés dans le passé dans nos pages sur les négociations des contrats de travail des policiers, et qu'en conséquence, il était peu enclin à répondre à nos questions.

En fin d'après-midi vendredi, on nous a envoyé un refus définitif avec l'explication suivante: «Par respect pour nos membres et pour nos vis-à-vis patronaux à la table de négociation, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec préfère ne pas commenter.»

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