Juge et conseil

Le maire de Casselman, Conrad Lamadeleine... (Denis Gratton, Archives LeDroit)

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Le maire de Casselman, Conrad Lamadeleine

Denis Gratton, Archives LeDroit

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Un conseiller municipal de Casselman invite les citoyens de son village qui ont récemment reçu une contravention municipale à interpeller le maire Conrad Lamadeleine, afin qu'il l'annule.

Voici ce que le conseiller Michel Desjardins a écrit sur Facebook, à la suite de la réunion du conseil municipal de Casselman du 10 février dernier: «Bienvenue à Casselman. Vous avez reçu une contravention de notre officier aux règlements? Parlez-en à votre maire et, tout dépend qui vous êtes, le maire s'en occupe. LOL!! Une vraie farce.»

Cette histoire remonte à 2012. Claude Lévesque, un résident du village âgé de 71 ans, aime bien réparer des bicyclettes, des vélomoteurs, des tondeuses, etc. dans son garage. «C'est un passe-temps, dit-il, pas un commerce.»

Mais en 2012, la municipalité a jugé que M. Lévesque exploitait un commerce à l'encontre du règlement de zonage en vigueur. Elle lui a accordé une prolongation d'un mois, après quoi il devait cesser ses activités. Mais M. Lévesque n'aurait jamais arrêté. Et le 14 août dernier, un résident de son quartier a déposé une plainte.

Les deux officiers aux règlements de Casselman ont fait enquête et, 15 jours plus tard, preuves et photos à l'appui, ils ont émis une contravention de 305 $ et une sommation à comparaître.

M. Lévesque s'est présenté à la réunion du conseil municipal du 27 janvier pour demander aux élus de retirer sa contravention, puisqu'il jugeait qu'il n'avait rien à se reprocher. Le maire Lamadeleine a alors promis de régler cette affaire une fois pour toutes, lors de la prochaine réunion du conseil.

La décision a été rendue le 10 février. Le maire et deux des quatre conseillers municipaux (Denis Renaud et Marcel Cléroux) ont voté en faveur de l'annulation de la contravention et de la sommation remises à M. Lévesque.

De là le commentaire sur Facebook...

«M. Lévesque est un bon monsieur et un bon voisin, a dit le conseiller Desjardins, hier, quand je me suis entretenu avec lui. Mais on a reçu une plainte contre lui et il fallait envoyer nos officiers aux règlements municipaux. [...] Il y a une contravention et une sommation, laissons le juge décider. Qui sommes-nous (les élus) pour juger? Et s'il faut changer le règlement municipal, on le fera.»

Le conseiller Desjardins craint le pire. Selon lui, toute cette histoire pourrait éventuellement mener à l'abolition des postes d'officiers aux règlements municipaux.

«Ces officiers font leur travail et ils le font bien. Mais si les contraventions qu'ils donnent sont annulées par le conseil municipal, on n'aura plus besoin de ces officiers. Ça va venir à ça. Des messieurs à la retraite qui bricolent dans leur garage, nous en avons plein à Casselman. Donc où trace-t-on la ligne? Parce que là, on n'a rien réglé et on vient d'ouvrir la porte a tous ceux qui ont reçu une contravention municipale.»

Un peu alarmiste, le conseiller Desjardins? Pas tant que ça. Selon lui, trois citoyens de Casselman se seraient présentés à l'hôtel de ville depuis le 10 février pour faire annuler une contravention...

Le maire ne craint-il pas que sa municipalité ait établi un dangereux précédent?

«Pas du tout, réplique M. Lamadeleine. Ce n'est pas dans les habitudes du village d'annuler les contraventions. Mais dans le cas de M. Lévesque, ça fait 25 ans qu'il fait ça de chez lui, il n'abuse de personne et ses voisins sont heureux que sa contravention ait été retirée.

«J'ai demandé un avis légal dans cette affaire, et on m'a dit que les accusations émises contre M. Lévesque peuvent être discutables parce que ce n'était peut-être pas bien fait. C'est ce qui aurait pu arriver en cour. Donc nous avons annulé la contravention (et la sommation) parce que ça faisait cinq mois que ça traînait en cour cette histoire-là et on voulait mettre la paix entre tout le monde et mettre ça tranquille une fois pour toutes. Et si M. Lévesque veut continuer à exploiter son commerce, il devra demander un changement de zonage», conclut le maire de Casselman.

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