Un peu de retenue

L'un des principaux enjeux dans le dossier de l'amphithéâtre de Québec est celui de savoir si l'Assemblée nationale peut et doit, par loi, exclure une entente entre la Ville de Québec et Pierre Karl Péladeau d'un examen par les tribunaux. Les députés Louise Beaudoin, Pierre Curzi et Lisette Lapointe ont quitté le Parti québécois entre autres parce qu'ils jugeaient inconcevable qu'un citoyen, comme Denis de Belleval, ne puisse contester judiciairement une telle entente.

« Ce doit être la fille de juge en moi qui se rebiffe », a déclaré Louise Beaudoin.

Pour ma part, je considère acceptable que le parlement, qui a le pouvoir d'adopter les lois et de les modifier, puisse aussi, lorsque les circonstances l'exigent, les rendre inattaquables devant les tribunaux pour cause de simple irrégularité. Après tout, le parlement est constitué d'élus, qui ont des comptes à rendre à la population et qui font l'objet du verdict populaire au moins à chaque élection. Les juges sont non élus et ne rendent de comptes à personne. Ces derniers jouent certes un rôle-clé dans notre système politique, mais nous pouvons en dire tout autant des parlementaires. N'est-il pas normal que, parfois, le législatif cherche à avoir le dernier mot sur le judiciaire ? C'est justement pour cela qu'un pouvoir dérogatoire (communément appelé clause nonobstant) fut inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Contre la Charte ?

Ce pouvoir permet au législateur de mettre ses lois à l'abri des tribunaux, et ce, même lorsque celles-ci vont à l'encontre de certaines des dispositions de la Charte. Dois-je comprendre que les députés Beaudoin, Curzi et Lapointe, qui semblent si préoccupés de préserver le contrôle judiciaire dans le dossier de l'amphithéâtre de Québec, en ont aussi contre le pouvoir dérogatoire de la Charte, lequel anéantit ce contrôle en matière constitutionnelle ?

N'étaient-ce pas ces trois mêmes députés qui, récemment, dans le dossier des écoles passerelles, réclamaient avec force l'utilisation du pouvoir dérogatoire en question pour soustraire la Loi 101, une fois modifiée comme ils le souhaitaient, au regard des tribunaux ? Ils ne peuvent, me semble-t-il, plaider d'un côté pour le plein respect des tribunaux et de l'autre prêcher pour l'utilisation du pouvoir dérogatoire de la Charte lorsqu'est en cause la Loi 101. En ce qui me concerne, je réprouve la trop forte judiciarisation de notre société. Je m'explique !

Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, le rôle des tribunaux s'est considérablement accru dans ce pays. Ils interprètent d'une façon particulièrement large les droits et libertés et n'hésitent pas à invalider les lois et autres règles de droit qui, à leur avis, vont à l'encontre de ceux-ci. Plutôt que de faire preuve de réserve face aux choix des législateurs, ce qui normalement devrait être le cas, ils s'adonnent à une surenchère de constitutionnalisme, c'est-à-dire qu'ils appliquent la Charte d'une façon toujours plus expansive, intrusive et envahissante.

Je parle ici plus particulièrement des tribunaux supérieurs, c'est-à-dire des cours d'appel et de la Cour suprême. Je généralise aussi.

Aux nues

Je disais donc que ces cours de justice portent aux nues les droits et libertés contenus dans la Charte ou dans d'autres textes juridiques. Cela les amène à l'occasion à sous-estimer les intérêts collectifs et les besoins de l'ensemble de la société. J'en veux pour preuve les différentes décisions qu'a rendues jusqu'à présent la Cour suprême en ce qui touche à la Loi 101 - ces décisions ayant toutes annulé ou dilué des dispositions de cette loi -, de même que la fameuse décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Lola contre Éric.

Rappelons-nous que, dans cette dernière affaire, la Cour d'appel a invalidé une disposition du Code civil du Québec sur la base d'une interprétation extrêmement généreuse du droit à l'égalité. Elle a conclu que l'article du Code civil portant sur l'obligation alimentaire discriminait les conjoints de fait au sens de la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu'il les défavorisait par rapport aux couples mariés ou en union civile.

L'affaire Lola contre Éric a soulevé bien des passions que je ne tiens pas à raviver ici. Je constate simplement qu'au bout du compte, trois juges ont invalidé une mesure adoptée par l'Assemblée nationale et ont fait primer la Charte de 1982 sur le droit civil. Heureusement, cette décision a été portée en appel par le gouvernement du Québec.

Code civil

Le Code civil est l'armature du droit privé québécois. Bien des lois viennent s'y greffer pour former un tout cohérent, complexe et logique. Invalider des portions du Code civil, comme l'a fait la Cour d'appel sur le fondement d'une très large interprétation des droits et libertés, revient à condamner le droit civil québécois à ne devenir que le pâle reflet de la common law, cette tradition juridique d'origine anglaise qui est en vigueur dans le reste du Canada. C'est porter atteinte non seulement à l'intégrité du droit québécois mais aussi à la spécificité du Québec, le droit civil en étant une caractéristique fondamentale. Cela ne devrait-il pas commander un minimum de respect de la part des tribunaux ?

De nos jours, nous entendons beaucoup parler de droits et libertés mais très peu de responsabilités et d'obligations. Nous entendons aussi très peu parler des droits collectifs et de la dimension collective des droits et libertés. Tout cela est fort dommage.

L'accroissement du pouvoir des juges dans un État, quel qu'il soit, comporte quelques effets pervers. En effet, il faut faire bien attention, dans un système politique, de ne pas trop tendre vers la judiciarisation, car cela risque de faire reculer la démocratie, les juges n'étant pas élus dans la plupart des pays, dont le Canada. La judiciarisation risque par ailleurs de restreindre indûment la capacité du ou des parlements en place de définir le bien commun. En d'autres mots, la population n'ayant aucun droit de regard sur l'exercice par les juges de leur fonction, l'augmentation des pouvoirs de ces derniers ne saurait se faire sans que l'on ait d'abord bien mesuré son impact sur la démocratie elle-même. Cette opposition du pouvoir judiciaire et du principe démocratique n'a, que je sache, que très rarement été discutée au Canada. Il est grand temps que nous abordions cette question à laquelle, je dois l'admettre, il n'existe aucune réponse évidente.

Je ne veux toutefois pas être inutilement alarmiste. Après tout, nous sommes encore très loin, dans ce pays, d'un gouvernement des juges. J'en appelle simplement à plus de retenue de la part des tribunaux dans l'interprétation des droits et libertés, surtout lorsque sont en cause des composantes ou caractéristiques de la spécificité québécoise. J'en appelle également à une réhabilitation du rôle des parlementaires, ces élus du peuple, et à un sain renforcement de nos parlements face au pouvoir judiciaire.

Dernière chronique

Chers lecteurs, vous venez de lire ma dernière chronique. Il m'a fait grand plaisir de vous livrer ainsi mes pensées, semaine après semaine. Je reviendrai sans doute bientôt avec d'autres écrits, mais de façon ponctuelle. Je tiens à remercier LeDroit de l'espace qu'il m'a si généreusement accordé et de l'opportunité unique qu'il m'a donnée de communiquer avec vous sur une base hebdomadaire.

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