Taxer les gains de loterie

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Taxer les gains de loterie ? Pourquoi pas ! L'idée n'est pas nouvelle. Elle revient dans l'actualité à chaque fois qu'un gouvernement coupe dans les dépenses ou cherche de nouveaux revenus pour équilibrer les finances publiques. Un lecteur du Droit nous en faisait récemment la suggestion.

Les arguments qui justifient une telle idée sont de plusieurs ordres. Les revenus publics d'une telle source seraient de l'ordre de 350 millions $ par année au Québec seulement, ce qui est non négligeable dans la recherche du déficit zéro. Quant à la ponction fiscale, elle ne devrait pas susciter une grande réprobation sociale puisqu'il s'agit ici de taxer des gains de loterie ou de jeu, un superflu bienvenu. On voit mal les gens marcher dans la rue pour s'opposer à l'idée de payer de l'impôt sur un gain d'un million $.

Rappelons également que les États-Unis imposent les gains de loterie. Un Canadien qui gagne 10 000 $ à Las Vegas devra payer 30 % de ce montant en impôt et sera invité à remplir une déclaration de revenus même s'il n'est ni citoyen, ni résident américain.

L'État pourrait établir un plancher, disons 5 000 $ ou 10 000 $ pour les fins de la discussion, sous lequel il n'imposerait pas les gains. Par la suite, ce sont les paliers d'imposition qui s'appliqueraient. Rappelons ici qu'il s'agit bien de gains à un jeu de hasard et non le fruit du travail à la sueur de son front.

Il y a une dizaine d'années, le ministre québécois des Finances, Yves Séguin, avait jonglé avec l'idée. Il l'avait abandonnée face au tollé que cette suggestion avait soulevé. Aujourd'hui, le climat a-t-il changé au point qu'elle soit socialement acceptable ? Il vaudrait la peine d'en discuter sur la place publique.

Avant de se précipiter sur l'idée, il est important de bien en comprendre les enjeux. En effet, Loto-Québec contribue, et de façon importante, aux finances publiques. Ses revenus de 3,5 milliards $ proviennent pour 50 % des loteries, 27 % des loteries vidéo, 22 % des casinos et 1 % des bingos. Elle verse des dividendes de 1,3 milliard $ aux gouvernements. Enfin, elle attribue environ 1 milliard $ en lots de loteries ou de bingos. Pour sa part, l'Ontario (OLG) remet environ 2 milliards en gains de loteries par année et une somme équivalente au gouvernement ontarien.

Les opposants affirment que les gens achèteront moins de billets de loterie si les gains sont imposés. Nous voyons mal un citoyen refuser de jouer pour cette raison. On en a la preuve dans les casinos où les gens jouent avec de chances limitées d'en sortir gagnant. N'oublions jamais que les loteries et les casinos vendent du rêve. Imposer les gains de loterie équivaut-il à tuer la poule aux oeufs d'or ?

L'imposition des gains de loteries représente-t-elle une double imposition puisque Loto-Québec et l'OLG (Société des loteries et des jeux de l'Ontario) versent déjà de plantureux dividendes aux gouvernements ? C'est incontestable. Par contre, des sociétés publiques, comme Hydro-Québec, versent des dividendes importants à l'état et les consommateurs doivent payer leur électricité avec des revenus nets ou déjà imposés. Qui plus est, quand on achète de l'électricité, on reçoit quelque chose de concret en échange, et non pas que du rêve.

Comme en bourse, les gouvernements pourraient permettre la déduction des pertes de loteries contre les gains seulement, une idée intéressante qui mériterait une réflexion approfondie.

Enfin, et l'obstacle est de taille mais il n'est pas fiscalement insurmontable, il faudrait qu'une telle mesure soit applicable dans toutes les provinces pour être vraiment efficace.

Et si le gouvernement appliquait spécifiquement les revenus tirés de l'imposition des gains de jeux et de loteries à des mesures ciblées en santé ou en éducation, l'acceptabilité sociale de sa décision en serait justifiée. Pensons-y bien !

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