Garantie anti-collusion ?

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Lorsque, au début de septembre 2013, des témoignages à la commission Charbonneau ont révélé l'existence d'un système de partage de contrats d'égouts, aqueduc et trottoirs par quatre firmes de génie-conseil à Gatineau, les politiciens et les fonctionnaires ont été les premiers surpris.

Personne n'était au courant du système de collusion, entre 2003 et 2009, pour la simple raison que les barèmes de prix étaient respectés, qu'aucun pattern, ni indice n'auraient permis de déceler ce trucage des offres de services. Les échanges entre les firmes se limitaient à des chiffriers pour que les dirigeants des firmes de génie sachent à quel prix déposer une soumission en fonction d'un pourcentage prédéterminé des contrats à décrocher.

Le coût pour les contribuables gatinois est difficile à chiffrer exactement en raison des nombreux facteurs qui peuvent entrer en ligne de compte comme les conditions de marché, les pénuries et les disponibilités des ressources professionnelles. En octobre, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, admettait que chercher de la collusion exigeait beaucoup de travail... à condition de fouiller au bon endroit. Il parlait alors de « plusieurs millions ». On a mentionné une somme d'environ 4 millions $.

Une chose est sûre. Gatineau a été flouée ; les contribuables ont été floués ; les firmes de génie se sont elles-mêmes flouées par leur comportement criminel.

C'est pourquoi il faut saluer les efforts de la Ville pour se doter d'une nouvelle politique d'attribution des contrats de services. Ainsi Gatineau met fin au « préjugé favorable » à l'endroit des firmes qui ont des bureaux sur son territoire. Elle ouvre le marché à toutes les firmes professionnelles d'Ottawa et du reste du Québec pour les contrats de plus de 100 000 $. Les fournisseurs de services feront également l'objet d'une évaluation, un « bulletin » auquel il sera possible de se référer pour évaluer, accepter ou refuser une soumission. Pour les contrats de 25 000 $ à 100 000 $, la Ville invitera trois soumissionnaires plutôt que deux. Lors de l'annonce de mercredi, le maire Pedneaud-Jobin a également souligné la création du bureau des grands projets dans l'arsenal de la Ville pour lutter contre la collusion.

Ces mesures sont bienvenues. Elles ne sont pas une garantie anti-collusion. En effet, les administrations publiques et privées sont toujours un pas derrière ceux qui cherchent par tous les moyens à déjouer les systèmes de contrôle. Au moins Gatineau aura essayé. L'inaction aurait été pire que le laisser-faire. Quant à l'élimination du « préjugé favorable » aux firmes installées sur le territoire gatinois, c'était le « prix » à payer pour ouvrir davantage les appels d'offres publics. Il y aura toujours un effet pervers à « ouvrir le marché » et resserrer les règles, mais cela fait partie des risques de l'exercice.

Il faudra toujours se poser la question de l'existence d'autres pratiques collusionnaires à Gatineau ainsi que des ressources à consacrer pour les découvrir, en punir les participants et corriger la situation. Il n'y a pas d'assurance tous risques anti-collusion. On ne doit jamais lésiner sur les mesures à prendre pour en minimiser les conséquences sur la qualité des services, leur prix et le portefeuille des contribuables. C'est ce que Gatineau a fait en bon gestionnaire.

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