La bonne façon de faire les choses

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Il n'y aura jamais de garantie absolue de payer le juste prix, de faire des économies ou de récupérer les trop-payés en raison de la collusion dans l'attribution de contrats publics. La responsabilité des administrations publiques est de mettre les chances de leur côté pour éviter que ne se répètent les dérapages incontrôlés, la collusion criminelle et la spirale des coûts par surfacturation.

Comme le mieux est l'ennemi du bien, Québec et Gatineau ont pris le parti de bien faire plutôt que trouver des moyens infaillibles d'arriver à leurs fins. À Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé le projet de loi 26 pour récupérer les sommes payées en trop dans tous les contrats publics à la suite de fraude, de surfacturation ou de manoeuvres douteuses.

À Gatineau, LeDroit révélait qu'en 2014, Gatineau a rejeté les soumissions de 14 appels d'offres, dont neuf en raison de prix jugés trop élevés, ce qui a permis des économies de 600000$. De plus, la Ville a changé sa méthode d'appel d'offres pour la construction du centre multifonctionnel, en y allant à la pièce plutôt que de demander une soumission globale pour l'édifice complet. Elle espère ainsi se rapprocher davantage des 63 millions$ prévus pour ce projet d'envergure.

Le projet de loi 26 est très habilement construit. Avant d'intenter des poursuites contre des sociétés fautives qui, de toute façon, ne pourraient plus soumissionner sur des contrats publics, Québec leur donne une chance de s'amender et de soumettre par médiation une proposition de remboursement à une personne neutre. Ce règlement permet de récupérer au civil les sommes obtenues par surfacturation sans pour autant éliminer les recours au criminel ou au pénal s'il y a eu malversation.

En agissant de la sorte, le gouvernement et les entreprises fautives s'évitent de longs et coûteux recours civils pour récupérer les sommes dues. Ce programme de remboursement volontaire durera deux ans. De plus, le délai de prescription pour retourner en arrière est porté de trois à 20 ans.

La réception positive que l'Union des municipalités du Québec a réservée à ce projet de loi démontre que les villes ont besoin d'outils pour lutter contre la collusion, récupérer les sommes dont leurs contribuables ont été floués et réduire la possibilité de récidive.

Cet outil légal dans l'arsenal des administrations publiques est davantage tourné vers le passé. Pour le présent et l'avenir, ce sont les villes qui doivent adopter les mesures pour se prémunir contre la tentation de collusion. Il en va ainsi de la création du Bureau des grands projets pour coordonner les grands travaux d'infrastructure.

Tout d'abord, Gatineau adopte une nouvelle stratégie d'appels d'offres distincts pour l'excavation et le coffrage du centre multifonctionnel, et une autre pour la construction de la structure. Le Bureau des grands projets assurera le lien entre ces deux étapes du projet. Quant à deux autres contrats qui viennent d'être attribués pour les sièges et les bandes, ils semblent démontrer que, dans le cas des bandes, l'ajout d'un soumissionnaire pourrait avoir joué en faveur de la ville avec des économies de 300000$.

Cette approche plus ouverte, à la pièce et coordonnée semble porter fruit. Elle exige toutefois davantage d'intervention des fonctionnaires avec le risque inhérent que les ressources deviennent insuffisantes pour répondre à la tâche... d'où un besoin accru de main-d'oeuvre. Le refrain est connu. C'est cependant le risque à prendre pour intervenir à toutes les étapes de la réalisation d'un projet, de la définition des besoins à l'appel d'offres, de l'adjudication des contrats à la coordination des travaux. Or cela demande des ressources professionnelles et techniques qui, dans une administration municipale, ont une tendance naturelle à l'inflation.

Or, si on croit qu'il y a un coût à l'intervention, le contrôle et la coordination en administration publique, celui de l'improvisation et du laisser-faire est énorme et nous en avons la preuve.

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