Bilinguisme à l'Université d'Ottawa

15 000 $ pour un avis juridique ignoré

Université d'Ottawa... (Archives, LeDroit)

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Université d'Ottawa

Archives, LeDroit

L'avis juridique prônant une désignation partielle de l'Université d'Ottawa en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario (LSF) a coûté 15 000 $ à l'établissement universitaire.

Selon des informations obtenues par LeDroit, c'est le coût du document préparé par l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache et demandé par l'Université à la suite d'une recommandation de la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles de l'institution. L'avis juridique recommande une désignation partielle jumelée d'une démarche visant à faire amender la Loi 8 pour en clarifier la portée et la modifier à certains égards. Une recommandation que la maison d'enseignement a jusqu'ici ignorée, citant des motifs financiers et des craintes relatives aux pouvoirs des tribunaux et du commissariat aux services en français dans l'application de la loi.

« Incompréhensible »

« L'Université a suivi les recommandations de la commission en demandant un avis juridique. En ce sens, on peut parler de bonne foi et de bonne gouvernance. Toutefois, ignorer cet avis ou, du moins, ne pas l'appliquer est tout simplement incompréhensible et inacceptable », soutient un professeur de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa qui souhaite garder l'anonymat.

Plus de détails dans l'édition du 28 novembre ou sur ledroitsurmonordi.ca

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