L'institution craint les enquêtes du commissaire et les possibles poursuites

La Loi 8 fait trembler l'Université d'Ottawa

Alors qu'elle est l'hôte aujourd'hui et demain d'un important colloque  sur les... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Patrick Woodbury, LeDroit

Philippe Orfali
Le Droit

Alors qu'elle est l'hôte aujourd'hui et demain d'un important colloque sur les 25 ans de la Loi sur les services en français, l'Université d'Ottawa a refusé et refuse toujours de s'y soumettre, de crainte de faire l'objet d'enquêtes du commissaire François Boileau, voire de poursuites, a appris LeDroit. Et ce, même si un avis juridique prône la désignation immédiate.

Critiquée il y a quelques années en raison du fossé linguistique qui s'est établi entre étudiants francophones et anglophones, l'Université n'a pas donné suite, depuis 2007, à l'une des recommandations les plus cruciales du Groupe de travail sur les programmes et services en français : celle de désigner « l'université canadienne » en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario (Loi 8).

Une désignation obligerait l'Université à maintenir les services et cours actuellement dispensés en français, et à offrir tout nouveau service dans les deux langues.

Surtout, elle lancerait le message clair que le français importe pour l'établissement ottavien.

Dans un avis juridique confidentiel corédigé par l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache, dont LeDroit a obtenu copie, on souligne que cette désignation, en plus de cimenter le mandat de l'université « concernant la préservation et le développement de la culture française en Ontario », pourrait « servir de rempart contre la réduction ou l'élimination de programmes et services en langue française ».

Cela permettrait éventuellement d'obtenir un financement additionnel, en raison du rôle important de l'Université au sein de la francophonie ontarienne.

L'avis juridique préconise la désignation partielle de l'Université, jumelée d'une démarche visant à faire amender la Loi 8 pour en clarifier la portée et la modifier à certains égards. Les services les plus utilisés et les programmes et services les plus visibles de la maison d'enseignement auraient été les premiers à être assujettis à la Loi, en attendant que des modifications législatives permettent une désignation complète.

Plus de détails dans l'édition du 17 novembre ou sur ledroitsurmonordi.ca

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