Année mouvementée dans le monde du travail

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Malgré la protestation, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux. Le dossier continuera de faire jaser en 2016.

Erick Labbé, Archives Le Soleil

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

L'année 2015 a été tumultueuse dans le monde des relations de travail: important jugement de la Cour suprême, longue négociation dans le secteur public et vives tensions dans le milieu municipal.

L'année a commencé en lion lorsque le 30 janvier, la Cour suprême du Canada invalidait la loi sur les services essentiels de la Saskatchewan.

Ce jugement a fait peu de bruit au départ, mais certains syndicats au Québec s'en sont inspirés pour contester à leur tour devant le tribunal le fait que les cadres ne soient pas appelés à dispenser des services essentiels, comme les salariés doivent le faire en temps de grève. La cause se trouve encore devant les tribunaux au Québec.

Et, surtout, cet arrêt de la Cour suprême est déterminant, parce que les juges y ont affirmé que le droit de grève constitue un élément essentiel du processus de négociation collective au Canada, puisqu'il permet aux salariés de négocier davantage sur un pied d'égalité avec l'employeur. La reconnaissance de ce principe pourrait avoir maintes répercussions en droit du travail dans l'avenir.

Dans le monde municipal

Le 29 septembre, le gouvernement du Québec et les deux regroupements de municipalités signaient un accord de partenariat pour la période 2016-2019, dans lequel les transferts de 3,22 milliards $ aux organismes municipaux étaient maintenus. En retour, Québec se disait prêt à donner aux municipalités le droit de décréter les conditions de travail de leurs employés si des négociations sérieuses et de bonne foi en vue de renouveler leurs conventions collectives se révélaient infructueuses.

Les syndicats municipaux, qui ne s'étaient pas vraiment essoufflés depuis leur contestation de la loi qui a imposé le partage des coûts des régimes de retraite, sont vite remontés au front. La plupart des municipalités, elles, applaudissaient devant ce nouvel outil qui leur était donné en matière de relations de travail.

La tension a monté de plusieurs crans à Montréal, où des cols bleus ont tenu une assemblée syndicale, dont certains pendant leurs heures de travail - alors que la convention collective était encore en vigueur et que la Commission des relations du travail les avaient prévenus que cela serait donc considéré comme un arrêt de travail illégal. La Ville a déjà annoncé des sanctions à l'endroit de plusieurs cols bleus et dirigeants syndicaux.

Cette seconde source de tensions dans le monde municipal connaîtra sûrement d'autres rebondissements en 2016.

Secteur public

À Québec, les négociations en vue du renouvellement des conventions collectives des 550 000 employés de l'État auront duré toute l'année 2015.

Le front commun intersyndical, qui représente 400 000 de ces travailleurs, a tenu quatre journées de grève, à raison d'une journée par région, puis deux journées par région, avant de tenir une journée de grève nationale le 9 décembre.

Des ententes aux tables sectorielles ont été conclues au compte-gouttes, en novembre et en décembre, également avec des syndicats qui n'étaient pas membres du front commun.

Lorsque l'essentiel a été réglé à ces tables sectorielles, les cinq chefs syndicaux du front commun ont été conviés à une rencontre avec le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, le 16 décembre.

Les négociations en haut lieu auront duré plusieurs heures sur la question des salaires et du régime de retraite.

Le jeudi 17 en fin d'après-midi, c'est une Louise Chabot visiblement fatiguée qui annonçait en une phrase que le front commun avait finalement conclu une entente de principe avec le gouvernement du Québec à la table centrale. La présidente de la Centrale des syndicats du Québec n'en avait pas dit davantage, ni le président du Conseil du trésor.

L'entente de principe, qui prévoit des augmentations salariales équivalentes à 10,5 pour cent sur cinq ans, doit être soumise aux instances intermédiaires puis aux membres des syndicats lors d'assemblées générales.

Dans le rail et ailleurs

À la mi-février, un bref conflit de travail a touché le transport par rail au Canadien Pacifique. La grève des 3300 conducteurs de train et autres employés du syndicat des Teamsters, déclenchée le week-end, aura cependant duré moins de deux jours.

Les trains de banlieue dans la région de Montréal avaient été brièvement affectés, de même que les trains de marchandises, mais devant la menace d'une loi spéciale par la ministre fédérale du Travail, les parties s'étaient entendues pour référer le dossier à un processus de médiation et d'arbitrage.

Ensuite, c'était au tour du Canadien National d'être touché par une négociation difficile. Le CN s'est d'abord entendu avec ses 1800 employés syndiqués chez les Teamsters, mais un conflit a éclaté avec les 4800 syndiqués chez Unifor. La direction du CN avait menacé de décréter un lock-out à compter du 23 février.

Finalement, peu avant l'ultimatum, les parties sont revenues à la table de négociation et une entente a été conclue.

Sur un autre plan, le 31 juillet, la Cour supérieure statuait que le tribunal d'arbitrage n'avait pas commis d'erreur en donnant raison aux 406 travailleurs de l'usine de découpe de porc d'Olymel à Saint-Simon, en Montérégie. Ceux-ci, syndiqués à la CSN, avaient soutenu que la fermeture de l'usine, en avril 2007, contrevenait à la convention collective en vigueur à l'époque.

L'arbitre avait ordonné à Olymel de payer à ses employés de Saint-Simon un montant équivalant aux salaires et avantages «auxquels ils auraient eu droit n'eut été de la fermeture hâtive et illégale de leur usine».

Le montant pourrait représenter une somme de 14 millions $, selon l'évaluation de la CSN. Des discussions ont été amorcées entre les parties à la fin de l'été. Celles-ci sont toujours en cours, a-t-on confirmé chez Olymel à la mi-décembre.

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