Le Canada sortirait-il perdant du PTP?

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Jim Balsillie croit qu'Ottawa prendrait «sa pire décision politique» en entérinant l'accord.

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne

Les craintes soulevées cette semaine par Jim Balsillie concernant les dispositions du Partenariat transpacifique (PTP) sur la propriété intellectuelle ont poussé les experts à ouvrir davantage cette possible boîte de Pandore pour les entreprises canadiennes.

L'ancien codirecteur de Research in Motion soutient que l'accord entre les 12 pays, conclu le mois dernier après des années de négociations à huis clos, favorise les États-Unis et ses entreprises déjà détentrices de nombreux droits de propriété intellectuelle, au détriment de plus petits pays, comme le Canada, et d'entreprises émergentes dans le secteur de l'innovation.

Ces nouvelles dispositions coûteront des milliards de dollars au Canada, selon M. Balsillie, et Ottawa prendrait «sa pire décision politique» en entérinant l'accord.

Depuis la publication du texte final de l'accord, il y a une semaine, les experts s'affairent à décortiquer les 6000 pages du document, et certains ont effectivement sourcillé en analysant minutieusement le chapitre sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialisé en cette matière, soutient lui aussi que le PTP pourrait être très coûteux pour les entreprises canadiennes au chapitre de la propriété intellectuelle et que là-dessus, le résultat des négociations constitue un échec pour le Canada. Il soutient que l'impact de ces nouvelles dispositions, qui offriraient un avantage concurrentiel aux États-Unis, pourraient nuire considérablement au secteur canadien de l'innovation, qui doit jouer un rôle de plus en plus important dans l'économie nationale.

Le professeur Ariel Katz, spécialiste du droit d'auteur, soutient lui aussi que l'influence des États-Unis dans le régime de propriété intellectuelle conférerait aux compagnies américaines un avantage concurrentiel, parce que les pays exportateurs nets de technologies empocheraient des revenus prélevés par tous les autres, via cette fameuse propriété intellectuelle. En plus, estime le professeur de droit, il serait plus difficile pour d'autres compagnies, notamment canadiennes, de mettre au point leurs propres technologies, à cause des coûts liés à la propriété intellectuelle à verser aux détenteurs américains - et de la protection des idées elles-mêmes.

D'autre part, soutient-il, les dispositions du PTP sur le règlement des litiges permettraient à toutes fins utiles à une compagnie étrangère d'intenter chez elle une poursuite contre le gouvernement canadien, même si la Cour suprême du Canada l'avait déboutée. M. Katz, de l'Université de Toronto, rappelle aussi qu'une fois l'accord ratifié, le Canada aurait les mains liées et ne pourrait plus amender le PTP, même si des irritants surgissaient à moyen terme.

Mais tous ne partagent pas ces craintes. Nathaniel Lipkus, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au cabinet de droit des affaires Osler, à Toronto, n'a rien trouvé dans le PTP qui soit radicalement bon ou mauvais pour le Canada. Selon lui, le PTP permettra d'uniformiser les règles du jeu en matière de propriété intellectuelle, ce qui pourrait encourager les compagnies étrangères à venir faire des affaires au Canada, où les règles seraient alors mieux connues.

Il y aura certes des gagnants et des perdants, admet M. Lipkus, mais les entreprises qui connaîtront du succès seront celles qui sont bien administrées, pas celles qui s'attendaient à plus d'avantages en matière de propriété intellectuelle. Par ailleurs, l'avocat a reconnu dans certaines dispositions du PTP sur la propriété intellectuelle l'esprit de règlements canadiens déjà existants.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau étudie lui aussi attentivement l'accord commercial négocié et accepté par le gouvernement conservateur avant lui. La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a indiqué que l'accord fera l'objet d'un débat et d'un vote aux Communes avant sa ratification.

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