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Pacte fiscal: Québec versera 3,2 milliards $ aux municipalités sur 4 ans

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée... (Archives La Presse Canadienne)

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L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre Philippe Couillard (photo) et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

Le gouvernement Couillard s'engage à verser plus de 3,2 milliards $ sur quatre ans aux municipalités dans le cadre d'un nouveau pacte fiscal, de 2016 à 2019.

L'entente a été signée mardi matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi que son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

Cette entente est ni plus ni moins que «révolutionnaire», selon le maire Régis Labeaume, qui était présent aussi, parce qu'il prévoit de changer le mode de négociations des conventions collectives des employés municipaux.

«Cet accord tient compte des besoins des municipalités, de la situation budgétaire du gouvernement, et du fardeau fiscal des contribuables», a déclaré Philippe Couillard au cours d'une allocution.

Les deux associations de municipalités ont appuyé massivement le projet d'entente ratifié mardi.

«Toutes les régions sortent gagnantes de cet exercice, a déclaré Richard Lehoux. Est-ce que les municipalités ont eu tout ce qu'elles demandaient? La réponse est non. Mais les régions ont obtenu des gains.»

La présidente de l'UMQ a aussi vanté ce nouveau partenariat qui change la nature des rapports avec les municipalités, vu traditionnellement comme les créatures du gouvernement. «Le premier ministre du Québec n'est pas le patron des maires et des mairesses. Ce n'est pas une cascade d'autorité. (...) Il faut se défaire de toutes les ficelles par lesquelles le gouvernement du Québec vient chaperonner les municipalités.»

Québec s'engage à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers. Le gouvernement dit qu'il examinera le processus "en consultation avec les intervenants du milieu municipal". Cependant, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a été beaucoup plus explicite.

«Il est acquis que ce ne sera plus un arbitre qui décidera à la fin du jour des relations de travail dans le monde municipal», a dit M. Moreau. Le gouvernement avait déjà laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats. Le projet de loi devrait être présenté au printemps de 2016.

Le maire de Québec, qui en a fait un cheval de bataille depuis longtemps, s'en est réjoui. Selon lui, cette entente est «révolutionnaire», parce qu'il «rétablit l'équilibre dans les relations de travail».

Dans les transferts financiers prévus dans le pacte fiscal, soulignons entre autres le remboursement de 50 pour cent de la TVQ payée par les municipalités, une enveloppe qui passe de 410,8 à 455,5 millions $ par an, de 2016 à 2019. L'entente prévoit la négociation de compensations si la TVQ était haussée.

Également, les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics passeront de 94 millions $ à 120 millions $, durant la période de quatre ans.

Une mesure touche aussi le transfert de redevances sur les ressources naturelles pour les nouveaux projets, un engagement électoral de Philippe Couillard, une enveloppe de 25 millions $ par an.

Un montant de 50 millions $ ponctuel pour la réfection de la voirie locale qui avait été prévu en 2015 sera maintenant reconduit de façon pérenne chaque année.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à accorder un statut particulier aux villes de Montréal et de Québec, par l'entremise de projets de loi, comme il avait été convenu.

Les municipalités dénonçaient des compressions de 300 millions $ dans leurs transferts au cours de la dernière année, à la suite notamment de l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conférences régionales des élus (CRE).Le pacte fiscal actuel, qui était transitoire, venait à échéance le 31 décembre 2015.

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