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Cartel du chocolat: des accusations abandonnées

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Le 6 juin 2013, des accusations avaient été déposées «relativement à un cartel de fixation des prix dans l'industrie du chocolat».

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Les accusations ont été abandonnées contre deux entreprises et deux individus dans le dossier du cartel du chocolat mis au jour il y a deux ans par une enquête du Bureau de la concurrence.

Le 6 juin 2013, des accusations avaient été déposées «relativement à un cartel de fixation des prix dans l'industrie du chocolat». Le 21 juin de la même année, la firme Hershey, qui a collaboré à l'enquête du Bureau de la concurrence, avait plaidé coupable aux accusations qui la concernaient.

Des accusations pesaient toujours contre le réseau de distribution ITWAL, Nestlé Canada et Mars Canada. Robert Leonidas, ancien président de Nestlé Canada, Sandra Martinez, ancienne présidente du secteur confiseries pour Nestlé, et David Glenn Stevens, qui était à l'époque président-directeur général du réseau de distribution ITWAL, étaient également visés.

Il a toutefois été annoncé jeudi que «le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a obtenu une suspension d'instance» pour ITWAL, Mars Canada, Sandra Martinez et David Glenn Stevens.

Selon le responsable des communications du SPPC, Daniel Brien, cela signifie que «la poursuite est abandonnée» pour les entreprises et individus concernés par cette décision.

Le Bureau de la concurrence précise toutefois que Nestlé Canada et son ancien dirigeant Robert Leonidas «font toujours l'objet de poursuites».

Afin de porter ses accusations, le Bureau a dû prouver la conclusion d'un accord entre les concurrents pour fixer les prix, mais également prouver que l'accord était susceptible d'avoir une incidence économique indue sur le marché.

L'enquête avait été amorcée en juillet 2007, lorsque le Bureau de la concurrence avait été contacté par Cadbury Adams Canada dans le cadre de son Programme d'immunité.

En ayant plaidé coupable, la firme Hershey avait écopé d'une amende de 4 millions $.

Le Bureau de la concurrence a souligné jeudi qu'il «continuera d'accorder la priorité absolue à l'important travail lié à l'exécution d'enquêtes sur les allégations de fixation des prix et de truquage d'offres au Canada».

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