Détournement de fonds dans les CLD

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Dans un échange de courriels, le maire de Gatineau et président de Développement économique CLD Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, s'est dit «surpris» des constats du vérificateur général, dans la mesure où le CLD Gatineau respectait «à la lettre» les consignes de Québec en la matière.

Martin Roy, Archives LeDroit

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Le détournement de fonds destinés à l'aide aux entreprises pour payer des dépenses purement administratives était une pratique courante dans une quarantaine de Centres locaux de développement (CLD) au Québec entre 2011 et 2013.

Le vérificateur général du Québec, dans son rapport publié la semaine dernière, ajoute qu'en 2013 seulement, la moitié des 120 CLD de la province ont utilisé des actifs du Fonds local d'investissement (FLI) pour payer des honoraires et d'autres frais qui «en principe, auraient dû être assumés à même leur budget de fonctionnement».

Un montant d'environ 3 millions $ par année aurait ainsi été détourné par les CLD au détriment des entreprises à qui était destiné cet argent. Ces CLD ont ainsi agi en complète contradiction de leurs ententes de gestion dans le cadre des FLI, un fonds constitué à partir d'un prêt gouvernemental sans intérêt qui totalisait 172 millions $ à la fin 2014.

En Outaouais, à part le CLD Pontiac qui n'a pas retourné notre appel, tous les CLD affirment n'avoir jamais utilisé l'argent du FLI à des fins non permises. Le directeur général du CLD Vallée-de-la-Gatineau, Marc Dupuis, admet toutefois que des actifs du fonds d'investissement ont été utilisés pour payer des honoraires à deux reprises, parce que, dit-il, «la situation était hors de notre compétence».

À la défense du CLD Vallée-de-la-Gatineau, les règles entourant l'utilisation d'actifs du FLI pour payer des honoraires en liens avec des prêts et des dossiers de créances n'étaient pas entièrement claires à ce sujet. L'Association des CLD du Québec a demandé des clarifications à plusieurs reprises à propos de cet élément. Le vérificateur général recommande d'ailleurs de clarifier les modalités du FLI à cet effet. «Mais jamais nous n'avons pris de l'argent destiné aux entreprises pour nos opérations courantes, insiste M. Dupuis, surtout pas.»

Le maire de Gatineau «surpris»

Dans un échange de courriels, le maire de Gatineau et président de Développement économique CLD Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, s'est dit «surpris» des constats du vérificateur général, dans la mesure où le CLD Gatineau respectait «à la lettre» les consignes de Québec en la matière. «Le CLD a même dégagé des surplus de 5,9 millions $ en six ans, des surplus qui ont été réinvestis dans la communauté d'affaires, a-t-il souligné. Aucune somme provenant du FLI n'a servi à autre chose que pour financer des entreprises, et aucuns frais de gestion n'ont été prélevés dans le FLI. Au cours des dernières années, DECLDG a d'ailleurs passé avec brio les évaluations de programmes imposées par le gouvernement.»

Le directeur général de DECLDG, Michel Plouffe, ajoute qu'aucun autre CLD au Québec n'a pu dégager autant d'économies dans son budget d'opération au cours des dernières années. «Nous sommes l'antithèse de ce qu'on retrouve dans le rapport du vérificateur général, dit-il. Notre rigueur et nos façons de faire ont même été une contribution pour les autres CLD dans la gestion et les suivis de dossiers.»

Rendement

Les taux de rendement des FLI sont très variables d'un CLD à l'autre. À Maniwaki, M. Dupuis ne cache pas sa fierté de pouvoir afficher un rendement de 3,8 %, alors que la moyenne provinciale est de 0,3 %. À Gatineau, le CLD doit écrire son taux de rendement à l'encre rouge, à -2,5 %. «Notre rôle n'est pas de faire des rendements de 6,7 ou 8 %, affirme M. Plouffe. Nous avons eu de bonnes discussions en comité d'investissements sur l'équilibre entre le rendement et le développement local. Nous ne sommes pas des banques. Nos rapports de créances ont toujours été validés par le ministère du Développement économique.»

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