Une coopérative acculée au mur

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Le CLD vient d'intenter une requête en recouvrement de créance contre la coopérative de solidarité La Serpe, un projet de microbrasserie qui devait voir le jour à Cantley.

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Après avoir agi comme membre fondateur, accompagnateur et bailleur de fonds publics d'une coopérative brassicole, laissant planer une forte apparence de conflit d'intérêts, le CLD des Collines fait volte-face et souhaite maintenant se faire rembourser une subvention non remboursable de 40 000 $.

Le CLD vient d'intenter une requête en recouvrement de créance contre la coopérative de solidarité La Serpe, un projet de microbrasserie qui devait voir le jour à Cantley. La coopérative a récemment modifié son projet et souhaite plutôt s'implanter sur le territoire de Gatineau. C'est en apprenant cela, l'automne dernier, que le CLD des Collines a voulu ravoir son argent.

Pour les quelque 100 membres de la Coopérative La Serpe, le remboursement d'une telle somme signe l'arrêt de mort du projet. Pour la directrice du CLD des Collines, Chantal Belleau, il s'agit d'un principe de «saine gestion».

Le terme fait sourire l'avocat de la coopérative, Me Raphaël Déry, qui se questionne plutôt sur les vraies raisons qui motivent le CLD des Collines à agir de la sorte, après avoir été impliqué d'aussi près dans le projet.

«Le CLD est l'un des membres fondateurs de la coopérative et il l'est toujours, affirme Me Déry. Un représentant du CLD siégeait sur le conseil d'administration de la coopérative. En plus de la subvention, un employé du CLD était rémunéré pour assurer la coordination des efforts de démarrage de la coopérative. La coopérative était hébergée dans les locaux du CLD. C'est là que travaillaient les trois employés payés par la coopérative grâce à la subvention que désire maintenant ravoir le CLD.»

Refus de répondre

La directrice générale du CLD des Collines indique qu'il n'y a plus aucun agent du CLD sur le conseil d'administration de la coopérative depuis le 2 juillet dernier. Malgré l'insistance du Droit, Mme Belleau a refusé de commenter la situation qui prévalait avant cette date. «Je ne répondrai pas à cette question, ce n'est pas pertinent dans le dossier», a-t-elle répété.

Cette proximité entre des promoteurs et certains CLD qui les financent serait une pratique plutôt répandue au Québec. Au CLD de Gatineau, elle est toutefois complètement prohibée. L'article 5 du code d'éthique est clair à ce sujet. Il est impossible pour un agent du CLD de siéger au conseil d'administration d'un promoteur recevant l'aide du CLD afin de ne pas se placer en position de conflit d'intérêts.

Me Déry explique que ses clients sont «complètement incrédules» devant l'attitude de ce qui a déjà été le principal partenaire dans le projet de microbrasserie. «Avec le rôle que le CLD a joué, ces gens-là savent très bien qu'il n'y a aucun actif à aller chercher auprès de la coopérative, explique-t-il. C'est une entreprise en phase de démarrage. Elle n'a pas 40000$. Cette subvention a été dépensée pour ce à quoi elle devait servir. À quoi sert réellement cette poursuite si ce n'est que pour porter un dur coup à la coopérative.»

Le CLD est tout à fait dans son droit de réclamer sa subvention, clame Mme Belleau. «Nous gérons de l'argent public et dans tous nos contrats de financement, il est indiqué que les projets doivent se réaliser sur le territoire de la MRC des Collines, c'est la règle, explique-t-elle. La Coopérative a été informée à plusieurs reprises du bris de contrat qu'elle s'apprêtait à faire. S'installer à Gatineau, ce n'est pas s'installer sur notre territoire.»

Le Chantier brassicole des Collines - Coopérative La Serpe en bref

  • Projet d'origine lancé en grande pompe, à Cantley, en mars 2013, en présence de l'ancien député péquiste Léo Bureau-Blouin.
  • Formé de 10 membres fondateurs, dont le CLD des Collines.
  • Un projet de 2,5 millions de dollars.
  • L'objectif: la production biologique de bière, dans un nouvel édifice qui devait être construit à Cantley.
  • Actuellement en demande de financement auprès du CLD de Gatineau pour s'implanter à Gatineau.

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