Ville de Gatineau

Vers une hausse des frais de croissance

Les coûts des besoins reliés à la croissance... (PHOTO FOURNIE PAR GUILLAUME LÉVESQUE ARCHITECTE)

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Les coûts des besoins reliés à la croissance pour les 20 prochaines années à Gatineau sont évalués à 181 millions $.

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La Ville de Gatineau veut raffiner son système de « frais de croissance » actuellement unique au Québec. Elle songe à taxer encore plus la croissance sur son territoire et à soulager certains organismes publics de ce nouveau type de fardeau fiscal.

Depuis un peu plus d'un an, Gatineau réclame aux promoteurs 9,92 $ pour chaque mètre carré de nouveau développement sur son territoire, qu'il soit résidentiel, commercial ou industriel. Seuls la construction sur l'Île-de-Hull et les nouveaux logements sociaux échappent pour l'instant à cette logique. Le dossier fait d'ailleurs l'objet d'une bataille juridique entre l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), qui conteste ces frais, et la Ville de Gatineau.

« Il faut mettre fin au mythe que la croissance est enrichissante pour la Ville, a insisté, hier, le directeur général adjoint à la Ville de Gatineau, André Lambert. La croissance doit payer pour la croissance et ce qui ne sera pas payé par les frais de croissance devra être assumé par la taxe générale », donc tous les contribuables.

Les coûts des besoins reliés à la croissance pour les 20 prochaines années à Gatineau sont évalués à 181 millions $. C'est ce qui en coûtera de plus pour l'aménagement de parcs, l'amélioration et l'agrandissement des réseaux d'égouts et d'aqueduc, du traitement des eaux, ainsi que le développement du réseau routier.

Et là, il n'est pas question de la pression supplémentaire sur les services policiers, les bibliothèques, les sports et loisirs et le service des incendies. La loi ne permet pas de taxer la croissance sur les services à la personne, même si Gatineau rêve de le faire. La Ville demande d'ailleurs à Québec de modifier son cadre légal afin de permettre aux villes d'aller en ce sens.

Actuellement, Gatineau perçoit 9,92 $ du mètre carré développé sur son territoire. En un an, cette taxe lui a permis de récolter 7,61 millions $. Cette ponction fiscale que les promoteurs refilent aux propriétaires de toutes nouvelles constructions à Gatineau n'a pas encore atteint la limite permise par la loi. Ainsi, Gatineau pourrait aller à la limite de la juridiction actuelle et exiger des frais aux promoteurs pour le développement du réseau routier, ce qu'elle ne fait pas pour l'instant à cause de la complexité de l'exercice.

« Nous n'avons jamais exclu d'augmentation de ces frais, a précisé, hier, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin. Des études nous démontrent qu'on a encore de la marge de manoeuvre avant d'avoir un impact important [sur le développement]. »

De fait, une augmentation graduelle des frais de croissance a toujours été dans les cartons de la Ville. D'après les études sur lesquelles se base l'administration municipale, le conseil pourrait décider d'augmenter les frais de croissance jusqu'à 12,50 $/m2 développé à Gatineau, sans avoir un réel impact sur la force du marché de l'habitation.

Exclusions

Si la possibilité d'augmenter les frais de croissance trotte dans la tête de plusieurs conseillers municipaux, la volonté d'exclure certains organismes publics des frais de croissance est prioritaire pour d'autres. C'est le cas du conseiller Jocelyn Blondin. Selon lui, il est illogique de réclamer des frais de croissance à des institutions qui donnent eux aussi des services à la population.

« Le réseau scolaire et le milieu de la santé devraient être exclus, a-t-il lancé. Ce sont des partenaires qui sont aussi des victimes de la croissance de Gatineau. Nous sommes engagés auprès d'eux pour faire des pressions à Québec dans certains dossiers et quand ils reçoivent l'autorisation pour construire des écoles, par exemple, nous exigeons des frais de croissance. C'est un discours qui ne tient pas. » Le conseiller Stéphane Lauzon ajoute que les organismes communautaires devraient profiter du même traitement.

À l'opposé, Denis Tassé, est d'avis que Gatineau ne devrait pas perdre son temps et son énergie à gérer des exceptions. « Il faudrait en discuter, mais il y aurait un coût énorme à appliquer toutes ces exceptions, a-t-il dit. »

Le comité exécutif de la Ville de Gatineau s'adjoindra l'aide des présidents du comité consultatif d'urbanisme, Richard Bégin, et du comité des finances et des immobilisations, Denis Tassé, afin d'approfondir ce dossier. Une nouvelle mouture des frais de croissance doit être présentée aux élus le printemps prochain.

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