Le cauchemar guette la vie en condos

Depuis cinq ans, la vingtaine de propriétaires des... (ÉTIENNE RANGER, LeDroit)

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Depuis cinq ans, la vingtaine de propriétaires des condos de Place de la falaise, situés en face de l'hôpital de Gatineau, sont empêtrés dans des procédures juridiques complexes entreprises contre l'entrepreneur.Leur investissement pique du nez... et la législation est jugée défaillante par plusieurs spécialistes.

ÉTIENNE RANGER, LeDroit

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« Au Québec, une personne qui s'achète une balayeuse à 100 $ profitera d'une meilleure protection de son investissement que celle qui s'achète un condominium à 200 000 $. » L'image est forte, certes, mais elle traduit bien la situation, estime Me Richard Leblanc, avocat spécialisé dans le domaine de la construction.

Le condo n'a jamais été aussi à la mode au Québec. Il s'est construit plus de copropriétés au Québec en 2008 que de maisons unifamiliales. Pour bien des gens, la copropriété est synonyme d'un logement moins cher où ils auront un minimum de travaux d'entretien à faire. Dans bien des cas, tout se passe bien, mais il n'est pas rare que l'achat d'un condo se transforme en véritable cauchemar.

Me Leblanc ne compte plus les recours en justice engendrés par des condominiums mal construits qui finissent par aboutir sur son bureau. « Il n'y a aucune inspection sur les chantiers de construction, précise-t-il. S'il devait y en avoir, je suis certain qu'il n'y aurait pas beaucoup de constructions qui passeraient le test. Le problème c'est le système, tout le cadre législatif entourant la copropriété au Québec. Notre système, contrairement à celui en place en Ontario, n'offre aucun filet de sécurité. Un entrepreneur en construction peu faire beaucoup de tort avant qu'on s'en rende compte. »

Les Québécois sont maintenus dans un système qui les oblige à avoir une confiance aveugle envers les agents d'immeubles, les entrepreneurs et les notaires, note Me Leblanc. « C'est incroyable, si l'on considère qu'il est souvent question d'investissements de centaines de milliers de dollars », ajoute-t-il.

Gilles Laflamme est notaire et président de la section Outaouais du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Il est catégorique. « Notre système qui encadre la copropriété est défaillant, dit-il. Nous sommes 20 ans en retard sur les autres provinces comme l'Ontario. Notre système ne prend pas en considération la protection des acheteurs. Il y a un manque important d'informations disponibles sur l'état du bâtiment au moment de la vente, aucune certification en place pour les administrateurs des condos et rien n'encadre la comptabilité des copropriétés. »

Une révision complète

C'est dans ce contexte que le RGCQ vient de lancer un véritable cri d'alarme à la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil. Le mémoire déposé par le RGCQ propose une révision complète du cadre législatif entourant la copropriété au Québec. Il en sera d'ailleurs question lors de l'assemblée générale annuelle du RGCQ, dimanche matin à 9 h, à la Cabane en bois rond, à Hull. « On parle beaucoup du domaine de la construction actuellement, note Mme Laflamme. Le gouvernement devrait en profiter pour mettre de l'ordre là-dedans et commencer par la copropriété. Que Québec mette ses fonctionnaires au travail et qu'ils pondent un projet de loi pour l'automne. »

Le temps presse, estime Me Richard Leblanc. « Si on ne fait pas les changements nécessaires, on va se retrouver avec des ghettos plutôt que des condos », dit-il. Comme le manque d'information est une source constante de problèmes dans les copropriétés, le RGCQ propose, entre autres, d'instituer un mécanisme de divulgation des informations inspiré du status certificate comme l'a fait l'Ontario en 2003. Il est aussi proposé d'abolir les plans de garanties des immeubles neufs et de les remplacer par un système d'inspection et de qualité du bâtiment. Le RGCQ estime que le Québec gagnerait aussi beaucoup à professionnaliser le métier de gestionnaire de copropriété.

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