Un tribunal ordonne une indemnité de 255000$ à Roxanne Carr

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Roxanne Carr avait été menottée, arrêtée, puis jetée en cellule au quartier général de la police en août 2008.

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Une femme qui a subi plusieurs blessures à la suite d'une arrestation musclée de la police d'Ottawa à l'été 2008 pourra obtenir une indemnité d'environ 255 000 $, a tranché la Cour supérieure de l'Ontario.

Le jugement de 44 pages rendu vendredi dernier met un terme pour le moment à une saga qui a débuté il y a neuf ans. 

La cause est celle de Roxanne Carr qui avait été arrêtée par des policiers d'Ottawa le 23 août 2008 après que son ancien ami de coeur avec qui elle louait une maison a appelé la police pour qu'elle quitte les lieux. 

Les événements se sont bousculés, et Mme Carr fut projetée au sol par la police après qu'un agent eut cru qu'elle allait s'en prendre à son ancien copain. Elle fut menottée, arrêtée, puis jetée en cellule au quartier général de la police. Un total de sept policiers ont été impliqués dans l'opération.

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La juge a conclu que Roxanne Carr a été victime d'une arrestation illégale puisqu'aucun mandat n'avait été lancé contre elle.

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Mme Carr a résisté à son «arrestation illégale», a indiqué la juge Sylvia Corthorn de la Cour supérieure de l'Ontario dans son jugement, tout en précisant que la conduite de Mme Carr était «raisonnable dans les circonstances».

La juge a conclu que Mme Carr a été victime d'une arrestation illégale puisqu'aucun mandat n'avait été lancé contre elle. Le magistrat a aussi déterminé que Mme Carr a été victime de détention illégale et de «force excessive» aux mains de la police.

La poursuite au civil contre le Service de police d'Ottawa et plusieurs de ses membres a été lancée en 2010. Mme Carr réclamait près d'un million $.

Dans sa décision, la juge Corthorn a indiqué que la plaignante doit recevoir des indemnités pour les blessures et les séquelles qu'elle a subies, mais aussi parce que plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés ont été bafoués, soit l'article 7 sur le droit à la sécurité de sa personne, l'article 8 sur la protection contre les fouilles abusives et l'article 9 sur la protection contre la détention arbitraire. 

Roxanne Carr a eu deux os fracturés au poignet, des ecchymoses et des égratignures, notamment. Elle avait été laissée nue dans une cellule pendant plus de deux heures. 

Mme Carr doit aussi être indemnisée pour les frais d'avocats et les intérêts. Le montant total de l'indemnisation rôde autour du demi-million de dollars. On ignore pour le moment si la décision sera portée en appel.

«Mme Carr a été très patiente et courageuse pour poursuivre les procédures jusqu'à la fin. J'espère que ce sera la fin. Ils ont le droit de faire appel, mais j'espère qu'ils vont finaliser ça une fois pour toutes», a réagi lundi l'avocat de Mme Carr, Lawrence Greenspon, qui a qualifié l'arrestation de sa cliente d'«injustifiable».

Mme Carr habite à Toronto. Elle était très soulagée par la décision, a souligné Me Greenspon.

«Elle a dit qu'ils ont brisé son coeur. Elle a dit que la patience est quelque chose de grande valeur, et que, des fois, ça vaut la peine parce que ça va aider d'autres personnes».

L'avocat de Mme Carr a indiqué que la police doit évaluer si elle doit revoir ses procédures à la suite de la décision.

«Il y a eu deux enquêtes. Une enquête interne et une de l'Unité des enquêtes spéciales qui ont déterminé que la police n'avait rien fait de mal. Maintenant, nous avons un jugement de la Cour supérieure qui dit que oui, il y a eu des problèmes avec le comportement de ces policiers. J'espère que le Service de police d'Ottawa va étudier la décision et qu'il fera les changements nécessaires», a expliqué Me Greenspon.

Mme Carr avait été inculpée d'agression, d'avoir résisté à son arrestation, de méfait et d'agression sur un policier. Les accusations avaient été retirées en avril 2011 en raison d'une faible probabilité de condamnation.




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