Encadrer Airbnb n'est pas dans les cartons

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La Ville d'Ottawa n'envisage pas, du moins pour l'instant, d'imiter Toronto en adoptant une réglementation pour les citoyens qui ont recours à des sites de locations immobilière de courte durée tels que le géant américain Airbnb. 

Face aux plaintes des hôteliers et de plusieurs associations de locataires et de propriétaires, la Ville Reine a annoncé lundi qu'elle comptait resserrer les règles du jeu et que les Torontois pourraient bien ne pouvoir éventuellement louer que leur résidence principale sur de telles plateformes. La métropole ontarienne envisage également d'imposer une surtaxe aux locateurs, sans compter que ceux-ci devraient obtenir un permis au préalable.

Lors du dépôt du budget à la fin avril, le gouvernement Wynne a annoncé que les grandes villes avaient maintenant le champ libre pour imposer une taxe à de telles plateformes de location. Le maire d'Ottawa Jim Watson avait alors indiqué qu'il préférait pour l'instant ne pas s'avancer sur le dossier, préférant consulter les divers acteurs de l'industrie avant de statuer sur le dossier. 

Un mois et demi plus tard, il sembl que c'est toujours le statu quo. 

« La Ville ne réglemente pas le zonage pour les logements loués sur Airbnb, pas plus qu'elle ne délivre de permis à cet égard ; elle ne fait donc pas le suivi du nombre de logements offerts sur cette plateforme à Ottawa. [...] À l'heure actuelle, il n'existe pas de rapport de la Ville sur Airbnb, et la Ville n'envisage pas d'adopter de règlement spécifique à cet égard pendant le présent mandat du Conseil », affirme le gestionnaire aux Services des règlements municipaux et à la Direction générale des services de protection et d'urgence, Roger Chapman.

À Gatineau, c'est la nouvelle loi québécoise adoptée au printemps 2016 qui s'applique à ce sujet. En vertu de celle-ci, toute personne qui offre de louer un logement à des touristes pour une période de 31 jours ou moins « sur une base régulière » doit d'abord se procurer un permis dont le coût est de 250 $, en plus d'être protégé par une assurance responsabilité civile d'au moins deux millions $ et de facturer une taxe sur l'hébergement. Depuis 14 mois en Outaouais, le ministère du Tourisme a reçu 101 demandes d'attestation et un peu plus de la moitié d'entre elles ont été délivrées (54). Durant cette période, sept constats d'infraction ont été remis. Tout contrevenant est passible d'une amende peuvant varier entre 2500 $ et 50 000 $ par jour.

Plusieurs villes du globe ont choisi de serrer la vis aux locateurs qui utilisent de telles plateformes, dont Londres, New York, Paris et Sans Francisco.




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