Ottawa réplique à Metro Taxi

Si le recours collectif déposé par Metro Taxi... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Si le recours collectif déposé par Metro Taxi est autorisé, il comprendra toutes les entreprises et les particuliers qui ont possédé un permis de taxi à Ottawa depuis le 1er septembre 2014.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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La Ville d'Ottawa n'a pas la responsabilité de protéger l'industrie du taxi de pertes financières qui pourraient survenir à la suite de changements qui seront en place avec l'entrée en fonction du service Uber.

La capitale a répondu à la poursuite de 215 millions $ intentée contre elle en août par la compagnie Metro Taxi, qui opère sous le nom de Capital Taxi, et son copropriétaire Marc-André Way. Cette riposte a été envoyée quelques mois après qu'Ottawa ait donné le feu vert à la légalisation d'Uber, qui sera effective le 30 septembre prochain.

Dans sa défense, la Ville d'Ottawa soutient que le demandeur fait pression sur elle pour éliminer leur concurrence plutôt que de rivaliser avec Uber.

La municipalité explique comment la gestion de l'offre dans l'industrie du taxi fonctionne. La façon d'entrer dans l'industrie est d'acheter un permis à un détenteur, puisque de nouveaux permis sont rarement délivrés. Le conseil municipal a amendé son règlement en avril afin d'inclure une nouvelle catégorie de permis pour les compagnies de transport privé comme Uber.

Dans la poursuite, M. Way indique que la nouvelle réglementation entraîne une perte de la valeur des permis. Cette situation fait en sorte que les propriétaires de taxi subissent des pertes et des dommages, selon lui.

La requête n'a pas encore été approuvée par un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Si le recours collectif est autorisé, il comprendra toutes les entreprises et les particuliers qui ont possédé un permis depuis le 1er septembre 2014.

« Un fardeau énorme »

Si la Ville d'Ottawa est tenue imputable des dommages occasionnés aux détenteurs de permis de taxis, une telle décision aurait un impact sur plusieurs autres sphères, concède l'avocat et professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa, Gilles LeVasseur. 

« Si la Ville est tenue à une responsabilité, elle le sera dans tous les domaines où elle exerce son pouvoir réglementaire, soutient M. LeVasseur [...] C'est un fardeau énorme qu'on impose à la municipalité. »

126 chauffeurs Uber épinglés depuis 2014

Depuis l'arrivée d'Uber en octobre 2014, 126 chauffeurs ont été épinglés. En tout, 265 chefs d'accusation ont été déposés contre eux par le Service de police d'Ottawa en date du 8 septembre.

Uber pourra circuler légalement dans les rues de la capitale à compter du 30 septembre, alors qu'entrera en vigueur le nouveau cadre réglementaire sur l'industrie du taxi. Parmi les chauffeurs fautifs, 71 se sont avoués coupables de 144 chefs d'accusation, pour des amendes s'élevant à plus de 52 000 $.

Du côté du Québec, les voitures Uber pourront circuler légalement dès le 29 septembre en vertu d'un projet-pilote. Toutefois, les chauffeurs gatinois ne pourront pas prendre des passagers à Ottawa, contrairement aux taxis. À ce jour, un seul chauffeur Uber immatriculé au Québec a été accusé d'avoir exploité et conduit un taxi sans permis à Ottawa. 

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