Les taxis poursuivent la Ville d'Ottawa pour 215 millions $

Malgré les demandes des détenteurs de permis pour... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Malgré les demandes des détenteurs de permis pour que la Ville adopte des mesures « raisonnables » contre Uber et ses chauffeurs, rien n'a été fait ; l'entreprise controversée a continué d'offrir ses services.

Patrick Woodbury, LeDroit

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Quelques mois après qu'Ottawa ait donné le feu vert à la légalisation d'Uber, des membres de l'industrie du taxi tentent une riposte de taille : ils réclament 215 millions $, dans ce qui serait la plus grosse poursuite jamais intentée contre la Ville d'Ottawa.

L'entreprise Metro Taxi, qui opère sous le nom de Capital Taxi, ainsi que son co-propriétaire Marc-André Way ont déposé une requête de recours collectif à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Le document a été présenté à la Ville d'Ottawa vendredi.

En somme, le demandeur déplore que la Ville n'ait pas renforcé son cadre réglementaire depuis l'arrivée d'Uber dans les rues de la capitale, en septembre 2014. Il affirme entre autres qu'Ottawa n'a imposé aux conducteurs d'Uber ni l'obtention d'un permis ni l'achat d'une plaque de taxi, tel que requis pour les chauffeurs en règle. Selon le document, malgré les demandes des détenteurs de permis pour que la Ville adopte des mesures « raisonnables » contre Uber et ses chauffeurs, rien n'a été fait ; l'entreprise controversée a continué d'offrir ses services.

À noter que les plaques de taxi émises par Ottawa ont aujourd'hui une valeur marchande protégée par la réglementation municipale. Toujours selon la déclaration, la « négligence » de la Ville par rapport à l'application de son propre règlement a engendré non seulement une perte de la valeur des plaques, mais aussi une chute des revenus des chauffeurs et des intermédiaires en règle.

Le demandeur rappelle à la Ville que comme toutes les municipalités de l'Ontario, elle a le devoir de ne pas fournir d'avantage significatif à une entreprise commerciale. Or, le 13 avril dernier, le conseil municipal a décidé d'amender son Règlement afin d'y inclure une nouvelle catégorie de permis pour les compagnies de transport privé, comme Uber. Cette case à part offre « un nombre d'avantages à Uber et à ses chauffeurs, qui ne sont pas disponibles » pour les détenteurs de permis de chauffeur et d'intermédiaire, comme des frais de permis inégaux et l'exemption d'acheter ou de louer une plaque et de payer les frais qui y sont associés. Aussi, les conducteurs d'Uber ne sont pas obligés de charger aux passagers des frais régulés, contrairement aux chauffeurs enregistrés.

En réponse à ces inconvénients, Marc-André Way estime approprié de réclamer une réparation monétaire de 215 millions $. Ce montant couvrirait en partie la baisse de la valeur des permis de taxi et les chutes de revenus, en plus de rembourser des taxes qui ont été payées en conformité avec le Règlement. 

La requête n'a pas encore été approuvée par un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Si le recours collectif est autorisé, il comprendra toutes les entreprises et les particuliers qui ont possédé un permis depuis le 1er septembre 2014.

Ottawa se défendra «vigoureusement»

La réponse de la partie défenderesse ne s'est pas fait attendre longtemps. En fin d'après-midi, le greffier de la Ville, Rick O'Connor, a envoyé une note aux conseillers les informant de la situation. En bref, la poursuite intentée n'est pas une surprise. Les Services juridiques de la Ville d'Ottawa se disent « confiants » de la validité des amendements adoptés le 13 avril et affirment que la Ville n'a pas l'obligation d'offrir une compensation financière pour la chute de la valeur des permis. Par conséquent, la Ville défendra sa position « vigoureusement ».

Les amendements doivent entrer en vigueur le 30 septembre prochain. À l'heure actuelle, plus de 2 600 titulaires de permis conduisent les 1 188 taxis autorisés à Ottawa.

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