La Ville d'Ottawa condamnée à verser 2,24 millions $ à l'entreprise Coliseum

Un jugement rendu vendredi par la Cour d'appel de l'Ontario a donné raison à... (Patrick Woodbury, Archives, LeDroit)

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Le Droit

Un jugement rendu vendredi par la Cour d'appel de l'Ontario a donné raison à l'entreprise Coliseum dans une cause qui l'opposait à la Ville d'Ottawa, ce qui force la municipalité à lui verser une somme de 2,24 millions $.

Le litige remonte à 2012. Coliseum devait installer un dôme hivernal au-dessus du terrain de football de l'Université d'Ottawa. Il s'agissait d'une forme de compensation après qu'on eut retiré à l'entreprise les droits du terrain du parc Lansdowne, en raison de la construction de la Place TD.

Or, la Ville a mis fin aux négociations et Coliseum a dû annuler des nombreux contrats de location du terrain. La Ville alléguait de son côté ne pas être responsable de la perte de ces contrats.

Un arbitre avait initialement tranché en faveur de Coliseum qui réclamait, au départ, une somme de plus de 6 millions $. La Cour supérieure avait toutefois renversé la décision qui, à son tour, vient d'être invalidée par la Cour d'appel.

La Ville d'Ottawa soutient qu'elle analyse le jugement et visite ses options dans ce dossier.

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