Pas de poursuite contre le conseiller Taylor

Le conseiller du quartier Baie, Mark Taylor... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Le conseiller du quartier Baie, Mark Taylor

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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La Ville d'Ottawa n'intentera pas de poursuite contre le conseiller Mark Taylor concernant ses dépenses électorales de 2014.

Le comité de vérification de la conformité pour les élections municipales devait se pencher sur l'éventuelle poursuite du conseiller du quartier Baie. Ce dernier n'a pas, en toute apparence, respecté la loi électorale ontarienne en 2014.

Le comité a entamé un processus en décembre dernier afin de déterminer l'avenue à prendre dans ce dossier.  En tout, six plaintes ont été évaluées par un cabinet d'avocats.

Le rapport présente les grandes lignes des violations apparentes et l'évaluation du procureur quant au bien-fondé d'une poursuite dans chaque cas. Le procureur a conclu qu'il y avait effectivement des violations apparentes de la Loi de 1996 sur les élections municipales. 

Parmi les violations les plus notables, le cabinet d'avocats parle des informations entourant le déficit de 2010. Rappelons que le conseiller avait omis de comptabiliser des dépenses électorales. En 2010, il avait indiqué que sa campagne n'affichait pas de déficit mais quatre ans plus tard, il disait avoir accumulé un déficit de 4000$ qu'il traînait depuis l'élection précédente.

Au terme de son rapport, le procureur a indiqué qu'il serait contraire à l'intérêt public d'engager «une poursuite hautement médiatisé pour des violations apparentes qu'il juge minimes et qui aboutiraient potentiellement à de faibles amendes», peut-on lire dans la lettre. 

Face au refus du procureur indépendant de la Ville d'intenter une action en justice dans ce dossier, la Ville ne prendra aucune mesure de son côté.

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