Aider le public à démêler le jargon judiciaire

François Baril, président de l'AJEFO, et Andrée-Anne Martel,... (Etienne Ranger, LeDroit)

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François Baril, président de l'AJEFO, et Andrée-Anne Martel, directrice générale.

Etienne Ranger, LeDroit

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À sa première de quatre années à titre de projet pilote, le Centre d'information juridique d'Ottawa peut visiblement déjà dire mission accomplie. Depuis sa création à l'hiver 2015, l'organisme chapeauté par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario a répondu à pas moins de 1200 demandes de service, intervenant surtout auprès d'une clientèle vulnérable.

Autre statistique révélatrice dévoilée jeudi au sujet l'organisme qui aiguille sans frais les gens face à l'enjeu juridique auquel ils font face : 95 % des justiciables n'étaient pas représentés par un avocat et les deux-tiers d'entre eux avaient un revenu annuel sous la barre des 30 000 $.

La moitié des questions traitées par le Centre (48 %) concernaient le droit de la famille, le droit successoral ou la procédure civile.

Près d'une personne sur deux a été référée par un bureau d'Aide juridique Ontario, un organisme communautaire ou le palais de justice d'Ottawa, alors que 30 % d'entre elles ont été desservies en français.

La directrice générale de l'AJEFO, Me Andrée-Anne Martel, se réjouit de tous ces chiffres prometteurs, rappelant que le jargon judiciaire est souvent synonyme de casse-tête pour le commun des mortels.

« Quelqu'un peut arriver ici, par exemple, après le décès d'un proche. Il se demande ce qu'on fait, comment administrer une succession. Est-ce qu'il a besoin d'un certificat pour être fiduciaire d'un testament, que fera-t-il avec les biens, etc. D'autres personnes peuvent être congédiées et tentent de comprendre la loi, leurs droits, leurs recours. [...] Nous sommes là pour vulgariser, simplifier et rendre compréhensible l'information », affirme-t-elle, ajoutant du coup qu'il y a encore du travail à faire pour que les Franco-Ontariens soient servis dans leur langue maternelle côté juridique.

Invitée de marque à l'occasion des célébrations du premier anniversaire de l'organisation, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, a applaudi le travail accompli en l'espace d'un an, disant que de tels services étaient essentiels dans une société comme la nôtre.

« Je l'ai dit à plusieurs reprises et je le répète : l'accès à la justice est un droit fondamental, mais je ne crois pas qu'on le dit assez souvent. [...] Les gens ordinaires n'ont ni l'argent ni les connaissances nécessaires pour accéder au système judiciaire sans aide professionnelle », a-t-elle lancé.

Plusieurs signes qui ne mentent pas prouvent que la croissance du Centre n'est pas appelée à diminuer.

Dans le but de desservir davantage de gens, l'AJEFO implantera en 2016 une ligne téléphonique 1-800, en plus de plancher sur le projet d'établir un bureau satellite dans le nord de l'Ontario. La ville de Sudbury serait entre autres ciblée.

Me Martel ne cache pas non plus que tout ce succès engendre un beau problème : idéalement, il faudrait ajouter au moins un avocat à l'équipe actuelle, qui compte quatre employés, dont un à temps partiel. Or, le budget annuel d'opération de l'organisation, accordé par le fédéral et avoisinant les 400 000 $, ne changera pas.

« Nous serons à la recherche de diversification de financement dès l'an prochain », précise la DG.

Il est à noter que d'autres centres juridiques du même type existent en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, sans compter que le Manitoba s'ajoutera au lot.

Du côté québécois, des Centres de justice de proximité ont pignon sur rue dans six régions dont l'Outaouais.

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