Dépenses électorales: Taylor aurait enfreint la loi

Le conseiller du quartier Baie et maire suppléant... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Le conseiller du quartier Baie et maire suppléant d'Ottawa, Mark Taylor

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Le conseiller du quartier Baie et maire suppléant, Mark Taylor, n'a pas, en toute apparence, respecté la loi électorale ontarienne en 2014 mais il appartiendra à la Cour de l'Ontario de décider s'il sera reconnu coupable d'une infraction.

Ainsi en a décidé le Comité de vérification de la conformité pour les élections 2014-2018 de la Ville d'Ottawa lors d'une audience hier. En juillet, le comité avait demandé à une société d'experts-comptables de se pencher sur les dépenses électorales de Mark Taylor et également sur celles de son collègue de Carleton Ouest-March, le conseiller Eli El-Chantiry, pendant la campagne de 2014.

À première vue, M. Taylor a enfreint la loi électorale car il a omis de comptabiliser des dépenses électorales. En 2010, il avait indiqué que sa campagne n'affichait pas de déficit mais quatre ans plus tard, il disait avoir accumulé un déficit de 4000 $ qu'il traînait depuis l'élection de 2010. Une simple erreur qui a été corrigée, ont fait valoir les avocats de Mark Taylor, argument qui n'a toutefois convaincu personne autour de la table du Comité de vérification.

«Nous avons décidé qu'il y a apparence d'une erreur, a expliqué le président du Comité de vérification et ex-directeur général d'Élections Canada, Jean-Pierre Kingsley aux journalistes. C'est le seul mandat que l'on a. Notre mandat n'est pas de déterminer la culpabilité ou autre...»

Déçu, M. Taylor a souligné qu'il en appellera peut-être de cette décision.

LE CAS D'ELI EL-CHANTIRY

Quant à M. El-Chantiry, il a été exonéré de tout blâme concernant ses dépenses électorales même s'il a fait des erreurs, a-t-il reconnu hier.

En 2014, il a utilisé de vieilles affiches électorales de 2010, ce qui, de l'avis de M. Kingsley, lui donnait une longueur d'avance par rapport à des candidats qui se présentaient pour la première fois et qui devaient donc dépenser davantage que le candidat sortant.

«Ça crée une inégalité à la base», a-t-il laissé tomber.

M. El-Chantiry a promis de se débarrasser de ses vieilles affiches.

Selon lui, il y avait beaucoup de zones grises au niveau de la loi électorale qui exige que l'on inscrive la valeur marchande des affiches sur les formulaires de dépenses et non la valeur de remplacement.

À ce niveau-là, M. Kingsley est d'accord.

Selon lui, la loi électorale provinciale n'est pas suffisamment claire pour ce qui est de la valeur de remplacement des affiches électorales, entre autres. Des réformes s'imposent, en conclut-il.

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