Des modifications à certains comités à prévoir à Ottawa

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Nouveaux et anciens conseillers de la Ville d'Ottawa auront du pain sur la planche d'ici le 10 décembre.

Les 24 élus devront examiner les recommandations du rapport portant sur la gouvernance de la municipalité - une brique de 177 pages - afin de se prononcer sur son contenu lors de la réunion inaugurale du conseil municipal, version 2014-2018.

Le volumineux document, dévoilé hier, vise à améliorer la structure de l'appareil municipal, notamment ses comités, ses procédures et ses politiques. De plus, le rapport recommande un certain nombre de modifications d'«ordre administratif».

«Dans la majorité des cas, il s'agit d'ajustements mineurs», a commenté le maire Jim Watson hier.

Parmi les propositions retenues, notons que le rapport propose la création d'un comité permanent de vérification. Ce dernier conserverait le mandat du sous-comité de la vérification actuel, mais aurait une portée plus directe au conseil municipal. Au cours du dernier mandat, le sous-comité devait se rapporter au comité des finances et du développement économique.

«J'ai soulevé plusieurs suggestions en campagne électorale, dont la création du comité permanent de vérification. À mon avis, on peut en faire davantage pour économiser de l'argent et améliorer notre efficacité», a commenté le maire.

L'élargissement du mandat du sous-comité du patrimoine bâti pour inclure les questions relatives à la désignation de secteur à valeur patrimoniale est aussi proposé. De plus, il est recommandé que la commission du transport, le comité des services communautaires et de protection ainsi que le comité de l'environnement se réunissent huit fois par année, considérant la charge de travail des membres. Ces comités se sont rencontrés respectivement 15, 10 et 9 fois par année en moyenne entre 2010 et 2014.

Services en français

En ce qui concerne les comités consultatifs, le rapport suggère de leur donner la possibilité de recommander des éléments dont le conseil municipal devrait tenir compte dans les priorités pour son mandat. Ainsi, des enjeux francophones, traités par le comité consultatif sur les services en français, pourraient parvenir plus facilement aux oreilles des élus. À cet effet, un membre du caucus francophone agirait à titre d'agent de liaison avec ses homologues du conseil municipal.

Par ailleurs, le commissaire à l'intégrité recommande que le seuil de divulgation des cadeaux des élus soit augmenté de 30$ à 150$ afin de mieux refléter les pratiques exemplaires actuelles.

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