Les pouvoirs des nouveaux élus sont limités

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Les pouvoirs des élus d'Ottawa seront limités jusqu'à l'assermentation du prochain conseil municipal, le 1er décembre.

Pour l'heure, les membres de la table décisionnelle se trouvent dans un état de «canard boiteux» - comme il est communément appelé dans le jargon politique - faute d'une réélection suffisante de candidats sortants lundi soir lors de l'élection municipale. C'est-à-dire que les personnes mandatées ne pourront pas prendre, notamment, de décisions financières importantes au cours des prochaines semaines.

«Les restrictions sont en vigueur parce que moins des trois quarts des conseillers sortants ont été réélus pour le mandat 2014-2018 du conseil municipal», informe le greffier et chef du contentieux d'Ottawa, Rick O'Connor, dans une note interne envoyée aux personnes concernées.

Un total de 18 édiles sur 24 devaient être réélus pour permettre la reprise normale des activités à l'hôtel de ville. Au bout du compte, seulement 16 candidats ont été reconduits au conseil municipal.

Conséquences

Par conséquent, et comme il est stipulé par la Loi de 2001 sur les municipalités, les nouveaux membres en poste ne peuvent s'engager dans une dépense ou régler une dette s'élevant à plus de 50 000$ d'ici leur assermentation. De plus, ils ne peuvent procéder à la nomination ou la destitution d'un fonctionnaire de la municipalité (par exemple, le médecin-chef en Santé publique Ottawa) ni embaucher ou congédier un employé de la municipalité.

Finalement, ils ne pourront disposer d'un bien ou d'un immeuble de la Ville d'Ottawa dont la valeur dépasse 50 000$.

«En général, une grande partie de l'activité de la municipalité se fait en conformité avec les budgets approuvés par le conseil municipal (antérieur), ce qui devrait réduire au minimum l'impact potentiel des restrictions imposées par les dispositions du 'canard boiteux'. Plus précisément, ces restrictions ne sont pas applicables à la cession de biens immobiliers ou des dépenses ou un passif supérieur à 50 000 $ lorsque l'approbation du budget a été obtenue par le conseil municipal avant la période du 'canard boiteux'», explique M. O'Connor.

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