Lansdowne: la Cour suprême n'entendra pas la cause

La saga juridique du nouveau Lansdowne est terminée. (Etienne Ranger, LeDroit)

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Etienne Ranger, LeDroit

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La saga juridique du nouveau Lansdowne est terminée.

La Cour suprême du Canada refuse de se pencher sur le plan de revitalisation de 400 millions $ qu'ont ratifié la Ville d'Ottawa et des partenaires du secteur privé, l'automne dernier.

Le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision, jeudi matin.

Un dernier opposant, John E. Martin, président du groupe Conservation du parc Lansdonwe (CPL), demandait à la Cour suprême de casser le partenariat public-privé pour la revitalisation du parc urbain du 1015, rue Bank. Il réclamait la tenue d'un appel d'offres pour qu'il puisse soumettre à la Ville d'Ottawa son propre projet qui, selon lui, ne nécessitait pas la participation du secteur privé.

La Cour supérieure et la Cour d'appel de l'Ontario avaient toutes deux débouté M. Martin, l'an dernier. Les avocats de l'hommes d'affaires l'avaient aussi laissé tomber, en septembre.

«Le jugement (de jeudi) met fin au litige. La Ville présentera par écrit des arguments au tribunal en vue de réclamer le remboursement de frais par le demandeur. Advenant une décision en sa faveur, elle ajoutera ces sommes au montant de 11000$ déjà exigé de M. Martin relativement à cette affaire», a fait savoir Rick O'Connor, greffier et chef du contentieux de la municipalité.

Notons que CPL n'a aucun lien avec les Amis de Lansdowne, un autre groupe d'opposants qui a lui aussi poussé, sans succès, sa cause jusqu'au plus haut tribunal de l'Ontario. Les requêtes des deux groupes reposaient toutefois sur une même allégation d'illégalité du projet en cours parce que celui-ci n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres.

M. Martin n'a pas immédiatement réagi à la décision de la Cour suprême.

Le 11 octobre dernier, la Ville d'Ottawa et l'Ottawa Sports & Entertainment Group (OSEG) ont ratifié une entente finale sur la revitalisation du parc Lansdowne, mettant fin à quatre ans de délibérations. L'entente prévoit la rénovation complète du stade Frank-Clair, l'acquisition de nouvelles équipes de football et de soccer, la construction de commerces et de logements et l'aménagement d'espaces verts. Les travaux doivent être complétés en 2015.

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