Langues officielles en Ontario

Le dossier de la Résidence Saint-Louis fera école

La décision d'un arbitre de permettre l'usage du français dans une  commission... (Archives, LeDroit)

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Archives, LeDroit

La décision d'un arbitre de permettre l'usage du français dans une commission d'arbitrage en dépit des objections d'une partie et même si tous les francophones présents sont bilingues créera un précédent, estime un expert du droit du travail.

Pour le président sortant de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) Sean McGee, le verdict rendu au sujet de la langue employée dans le cadre du processus d'arbitrage qui oppose les infirmières de la Résidence Saint-Louis et leur employeur Soins continus Bruyère signifie qu'on reconnaîtra désormais en arbitrage des droits semblables à ceux observés en Cour supérieure de justice.

« C'est un précédent, absolument, dit-il. L'arbitre a suivi de près ce qui s'observe en cour, notamment en ce qui a trait au partage des coûts entre les parties, puisque Bruyère et le syndicat devront payer les frais de traduction à part égale. »

« Nous espérons maintenant que les francophones et les organisations qui les représentent vont choisir de faire usage de leurs droits et choisir de s'exprimer en français », dit-il, reconnaissant cependant qu'il est plutôt rare de voir un cas comme celui de la Résidence Saint-Louis.

Demande « déplorable »

Bien que la totalité des infirmières du centre de soins de longue durée Saint-Louis soit francophone et même s'il s'agit d'un environnement de travail unilingue français, le syndicat provincial qui les représente a demandé, fin décembre, que la cause soit entendue uniquement en anglais, car il ne dispose d'aucun avocat pouvant plaider en français.

La vingtaine d'infirmières travaillant pour l'établissement tente d'en arriver à une entente avec l'employeur depuis 2008. Les négos faisant du surplace, certaines questions ont été soumises à un arbitre, et la représentation des infirmières a été transférée à la section provinciale de l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO).

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario dit trouver la demande du syndicat « déplorable ».

« Dire que négocier en français ça coûte cher, ça ne tient pas, indique le président de l'AFO, Denis Vaillancourt, précisant ne pas vouloir se mêler des pourparlers. De nombreux syndicats s'adaptent à leurs membres. »

Près de 10 % des 55 000 membres de l'AIIO sont francophones.

L'AIIO précise posséder de nombreux représentants syndicaux francophones dans le Nord et l'Est de l'Ontario.

De son côté, le Réseau des services de santé en français de l'Est de l'Ontario (RSSFEO) a refusé de se prononcer sur la question.

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