Un Gatinois « laissé à lui-même »

Le citoyen à l'origine de cette enquête a... (Etienne Ranger, Le Droit)

Agrandir

Le citoyen à l'origine de cette enquête a reçu, au terme d'une inspection réalisée à la suite de l'inondation de son terrain, «un avis d'infraction et d'éviction» de la part du service d'urbanisme de la Ville «car sa maison était devenue instable et non conforme à la réglementation municipale».

Etienne Ranger, Le Droit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

La Ville de Gatineau a «laissé à lui-même» pendant «plusieurs mois» un citoyen dont le terrain a été inondé - au point de rendre sa propriété instable - en raison d'un problème de drainage d'un projet domiciliaire voisin pour lesquels l'administration municipale n'a effectué «aucun suivi ni inspection», dénonce le Bureau de l'ombudsman.

La Commission d'enquête sur la conformité au plan de drainage du Bureau de l'ombudsman de Gatineau (BOG) a rendu public, mercredi, un rapport d'une dizaine de pages rédigé à la suite d'une plainte déposée au printemps 2016 par un propriétaire de la rue Le Marquis, dans le secteur Gatineau.

Le citoyen déplorait le non-respect du plan de drainage «soumis par le promoteur et approuvé par la Ville» dans le cadre de la réalisation de la première phase du projet domiciliaire Domaine du Lac. Ce projet a créé la rue Marcelle-Ferron, sur laquelle existent aujourd'hui des maisons dont les cours arrière sont limitrophes à celles de résidences de la rue Le Marquis. «Dès le début des travaux [...], le citoyen s'inquiétait de l'élévation des terrains derrière sa propriété», souligne le rapport.

Le secteur où réside le citoyen qui a... (Captude d'écran, Google Maps) - image 2.0

Agrandir

Le secteur où réside le citoyen qui a connu des difficultés avec la Ville de Gatineau.

Captude d'écran, Google Maps

L'enquête du BOG révèle que le plan de drainage exigé par la Ville en 2013 «prévoyait des fossés, mais aucun n'est apparent à ce jour». «Quatre ans après avoir soulevé la problématique, la situation n'est pas résolue», constate donc la commission du BOG. D'autres propriétaires de la rue Le Marquis et de la rue Quévillon ont également déposé des plaintes pour le même problème de drainage. Mais «au moment de la rédaction de ce rapport, la Commission ne sait toujours pas si des actions seront prises par la Ville pour remédier à la situation».

Avis d'infraction

Le citoyen à l'origine de cette enquête a même reçu, au terme d'une inspection réalisée à la suite de l'inondation de son terrain, «un avis d'infraction et d'éviction» de la part du service d'urbanisme de la Ville «car sa maison était devenue instable et non conforme à la réglementation municipale».

La commission du BOG estime ainsi que «les différents services et acteurs impliqués pour la Ville n'ont pas fait preuve de toute la rigueur nécessaire dans ce dossier», et que la municipalité «ne semble pas disposer des leviers nécessaires afin de s'assurer» de la mise en oeuvre et du respect des exigences du plan qu'elle avait approuvé.

Le rapport souligne aussi que «certaines situations pourraient être évitées si la Ville s'assurait de communiquer avec le citoyen lors d'enjeux complexes».

Sept recommandations ont donc été formulées, entre autres dans le but d'améliorer les communications avec le citoyen concerné, et de résoudre le problème de drainage. «La mise en place de normes de services pour encadrer les délais et la qualité des réponses aux citoyens» est également recommandée.

Le président du conseil municipal et responsable du BOG, Daniel Champagne, estimait mercredi qu'il était «beaucoup trop tôt» pour qu'il porte un jugement sur le rapport obtenu le matin même. Il a indiqué que comme c'est le cas «avec l'ensemble des rapports», il souhaite «que l'administration analyse les recommandations pour voir s'il y a lieu d'y faire suite». Toujours «s'il y a lieu», le conseil pourrait ensuite «se prononcer sur le contenu [du rapport] et sur la réaction de l'administration».

« Mépris » et « indifférence » à la Ville de Gatineau

«Il y a un certain mépris et une indifférence de la part de la Ville» de Gatineau dans la façon dont elle traite ses citoyens, estime la présidente de la commission d'enquête du Bureau de l'ombudsman ayant étudié la plainte d'un citoyen liée à des problèmes de drainage.

Mihaela Andronescu, qui a présidé la commission d'enquête chargée de se pencher sur une plainte reçue par le Bureau de l'ombudsman de Gatineau (BOG) en 2016, en a long à dire sur l'approche de la Ville dans la gestion des récriminations formulées par ses citoyens. Et pas seulement en lien avec le cas rapporté dans le rapport rendu public mardi par le BOG. «C'est un constat qui ne touche pas seulement cette enquête», affirme-t-elle en entrevue, en évoquant «un certain mépris et une indifférence» de la part de l'administration municipale.

«Pour le citoyen, qui a avisé la Ville d'un potentiel problème de drainage, au lieu de lui répondre sur le problème de l'ensemble résidentiel qui se faisait derrière chez lui, la Ville a envoyé un inspecteur chez lui». C'est à ce moment que la Ville a émis un avis d'infraction et d'éviction, ce qui a forcé le propriétaire à expulser son locataire, rapporte Mme Andronescu.

Le propriétaire, qui souhaite taire son nom pour l'instant, a confié au Droit avoir senti que la Ville souhaitait avant tout se protéger au lieu de l'aider. Le dossier est maintenant entre les mains d'un avocat, a indiqué ce propriétaire qui n'a jamais réussi à relouer la maison mobile. «Le pire, c'est que chaque fois que j'ai appelé la Ville, j'avais des solutions, dit-il. [...] Quand la maison est tombée, je n'ai pas eu le choix d'appeler la Ville pour leur dire que ce que je leur avais dit qu'il arriverait était arrivé.»

«C'est épouvantable», laisse tomber le propriétaire, qui s'apprêtait à vendre la maison lorsque la structure s'est mise à crochir. «Ma maison n'est plus bonne», s'est-il insurgé en montrant la structure improvisée pour soutenir le bâtiment en attendant une solution permanente.

Accès à l'information 

Le BOG dit par ailleurs avoir peiné à obtenir certains documents de la part de la Ville.

«Ils nous fournissaient des documents au compte-gouttes», soutient Mme Andronescu. 

Le BOG dit même avoir constaté, en obtenant «avec beaucoup de retard» les documents demandés à l'administration municipale, que le citoyen ayant déposé la plainte dans le dossier du plan de drainage n'a pas eu droit à toute la documentation qu'il «aurait dû» recevoir lorsqu'il a présenté des demandes d'accès à l'information.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer