«Loin d'être une finalité», assure le maire Pedneaud-Jobin

Maxime Pedneaud-Jobin affirme que l'UMQ et la FCM... (Patrick Woodbury, Archives Le Droit)

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Maxime Pedneaud-Jobin affirme que l'UMQ et la FCM «pourraient prendre la voie légale et demander au fédéral de changer la Loi si on est incapable de faire respecter notre capacité de décider dans le cadre réglementaire actuel».

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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Même si le jugement de la Cour Supérieure vient débouter la Ville de Gatineau en rendant invalide une grande partie de sa réglementation visant les entreprises de télécommunications, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) le qualifie d'« importante victoire pour l'ensemble du monde municipal ».

Dans son jugement rendu le 2 août dernier, la juge Claudine Roy n'a pas ordonné le remboursement des frais facturés par la Ville de Gatineau aux entreprises de télécommunications qui ont exécuté des travaux dans l'emprise municipale au cours des dernières années. « Ce jugement constitue une importante victoire pour l'ensemble du monde municipal, affirme Patrick Lemieux, porte-parole de l'UMQ. Il vient en effet confirmer que les entreprises de télécommunications doivent payer une juste compensation pour intervenir dans l'emprise publique municipale ». 

La compagnie Vidéotron, pour sa part, affirme prendre acte de cette décision « favorable ». « Nous étudions actuellement les détails du jugement et comme nous sommes actuellement encore dans les délais où la décision pourrait être portée en appel, nous préférons nous abstenir de commentaires », a répondu au à par écrit la direction de Vidéotron. 

Pour le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, ce jugement est « loin d'être une finalité » dans la bataille juridique que mène Gatineau et le monde municipal contre les géants des télécoms. « C'est une bataille sur la capacité des villes de prendre des décisions face aux compagnies de télécommunications, dit-il. D'autres villes continuent la bataille, notamment Calgary qui s'est donné un règlement d'application plus général, qui est aussi contesté par les entreprises de télécommunications. On va voir si leur règlement permet d'arriver au même résultat que nous visions avec le nôtre. » Gatineau étudie actuellement la possibilité de porter sa cause en appel. Le Procureur général du Québec pourrait aussi décider d'aller dans la même voie.

M. Pedneaud-Jobin ajoute que l'UMQ et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) suivent de très près cette importante bataille juridique. « Ces deux organisations pourraient prendre la voie légale et demander au fédéral de changer la Loi si on est incapable de faire respecter notre capacité de décider dans le cadre réglementaire actuel, dit-il. C'est une des avenues à envisager. »




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