Des travaux laborieux et coûteux

La juge Patsy Bouthillette a qualifié de « loufoques »... (Patrick Woodbury, Archives Le Droit)

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La juge Patsy Bouthillette a qualifié de « loufoques » les méthodes de la Ville de Gatineau, qui avait confié des travaux de maçonnerie à Profex en 2012.

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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En raison de « manques de collaboration », la Ville de Gatineau a dû payer deux fois pour une partie des travaux de maçonnerie sur la Maison du citoyen.

C'est une décision de la juge Patsy Bouthillette de la Cour du Québec, rendue le 2 août dernier, qui confirme les mauvais agissements de la Ville dans ce litige qui remonte à 2014.

Construction Profex a remporté en 2012 l'appel d'offres pour réaliser la première phase des travaux de maçonnerie sur l'édifice municipal situé au 25, rue Laurier. Le conflit commence alors que les services municipaux allèguent, près d'un an après la fin des travaux, qu'il y a des « déficiences majeures » dans l'alignement de certaines briques installées par l'entreprise.

À ce moment-là, la Ville n'a toujours pas versé la moitié de la retenue contractuelle qui représente environ 5 % de la valeur totale du contrat (un peu plus de 64 000 $) et avise l'entrepreneur qu'elle ne compte pas lui payer ce montant.

Cette manoeuvre est qualifiée de « loufoque » par la juge Bouthillette dans sa décision, au même titre que les déficiences soulignées par la municipalité qui auraient pu être corrigées pour environ 200 $, selon ce qu'a affirmé le propriétaire de Profex, Patrick Meunier, devant le tribunal.

Travaux dédoublés

Un peu plus tard, durant l'été 2014, l'entrepreneur qui a obtenu le contrat pour la phase 2 de la réfection du revêtement extérieur de la Maison du citoyen, retire la façade de maçonnerie installée par Profex. Il affirme à la Ville que la brique qu'il installe ne peut être alignée avec celle posée durant la phase 1. Gatineau indique alors à Profex qu'elle considère que son ouvrage n'est pas conforme.

Les services municipaux disaient s'appuyer sur le rapport d'experts. Ils refuseront de le partager avec Profex et d'expliquer ce qu'ils reprochent à l'entreprise de Gatineau. 

Ce document sera déposé en cour en décembre 2015, plusieurs mois après le début des procédures. Le rapport vient toutefois contredire des consignes données à l'entrepreneur pendant les travaux.

« Le Tribunal conclut que, lorsque la décision est prise, lors des réunions de chantier du 21 août et 6 novembre 2012 [...], cette décision lie [la Ville de Gatineau], soutient la juge Bouthillette dans sa décision. Par la suite, si la Ville [...] décide de changer ses instructions, c'est elle qui doit en subir les conséquences. »

Afin d'obtenir le reste de la retenue contractuelle qui lui est due, l'entreprise accepte de procéder à des travaux sous protêt. La Ville refuse toutefois de lui verser les quelque 69 000 $ qu'ont coûté ces travaux. 

La décision de la Cour du Québec est venue confirmer que Profex n'aurait jamais dû être pénalisé et doit être rémunéré pour cet ouvrage supplémentaire. 

Le refus de la Ville de collaborer avec l'entreprise à plusieurs étapes du processus « justifie amplement » que la Ville rembourse « une partie des honoraires judiciaires et des frais d'experts », selon la magistrate.

Des entrepreneurs boudent les contrats publics de la Ville

Les cas où des entrepreneurs ont de la difficulté à être payés par la Ville de Gatineau après la réalisation d'un contrat seraient légion, selon l'Association de la construction du Québec (ACQ).

« Ce que j'entends beaucoup, c'est qu'à la Ville présentement, ils sont rendus un petit peu zélés, résume la directrice générale de l'ACQ pour l'Outaouais, Sylvie Leblond. Ils veulent tellement se protéger qu'à partir de ce moment-là, ils ne veulent plus vraiment collaborer avec nos entrepreneurs quand ils font les contrats. »

Mme Leblond affirme que ses membres ont été nombreux à vivre des confrontations avec la Ville de Gatineau, au point où plusieurs ne souhaitent plus soumissionner sur des contrats publics offerts par la municipalité.

L'avocat spécialisé dans le milieu de la construction, Me Richard LeBlanc, qui a représenté Profex dans le litige qui l'opposait à la Ville, parle également d'une attitude de confrontation à la Ville de Gatineau. Il soutient gérer constamment entre 5 et 10 dossiers d'entrepreneurs en conflit avec la municipalité, bien que la plupart ne sont pas judiciarisés.

« On dirait qu'il n'y a pas de conducteur, qu'il y a une espèce de présomption que les entrepreneurs, ce sont tous des bandits », illustre Me LeBlanc.

Des tentatives de rapprochement entre la Ville et les entrepreneurs généraux ont eu lieu il y a quelques années, souligne la directrice générale régionale de l'ACQ. Sylvie Leblond dit avoir ressenti une ouverture au départ, mais après l'envoi à l'Unité permanente anticorruption du premier appel d'offres pour le centre multifonctionnel en mai 2014, « les portes se sont fermées », dit-elle.

L'ACQ concède que la Ville démontre une volonté d'améliorer les relations avec les entreprises en construction, notamment après le dépôt d'un plan par la directrice du service de l'urbanisme, Catherine Marchand. Par contre, « la culture est bien implantée », ajoute Mme Leblond. Cette dernière souhaite toujours la création d'une table de concertation entre la Ville et des représentants du milieu privé. Les discussions permettraient aux deux parties de mieux se comprendre et de trouver des solutions pour éviter des conflits inutiles. En entrevue avec Le Droit, elle souligne qu'il s'agirait d'une méthode de travail plus productive que des échanges par médias interposés.

« Utiliser les médias pour régler nos comptes, ce n'est pas la façon de le faire, lance Sylvie Leblond. Mais souvent, c'est la seule façon que ça peut fonctionner et, à partir de là, on bouge. »

La Ville dit collaborer de bonne foi

Dans un courriel envoyé au Droit, le service des communications de la Ville de Gatineau indique être en contact constant avec les entrepreneurs lors de la réalisation de projets. « Advenant un litige, dans la très grande majorité des cas, la Ville et l'entrepreneur s'entendent à l'amiable », a-t-on indiqué.

La Ville assure également que la surveillance des chantiers se fait « dans le but de protéger les intérêts des citoyens et d'assurer une saine gestion des actifs municipaux ». On réitère également que la Ville compte sur des « ressources humaines compétentes et certifiées », en plus de consulter des experts dans les domaines plus pointus afin de s'assurer de la qualité des travaux réalisés par les entreprises qui ont obtenu des contrats en appel d'offres.




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