Inquiétudes au Forum canadien des ombudsmans

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Le conseiller Daniel Champagne s'attendait à ce que le FCO réagisse au fait qu'un mandat a été confié à la vérificatrice générale de Gatineau pour examiner les actions du Bureau de l'ombudsman.

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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Le conseil municipal de Gatineau « porte atteinte à l'indépendance » et au « devoir de confidentialité » du Bureau de l'ombudsman en demandant à la vérificatrice générale d'examiner « la conformité des actions » de l'organisme créé en 2006, dénonce le Forum canadien des ombudsmans (FCO).

Dans une lettre datée du 7 juillet adressée au maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, le FCO souligne que les membres de son conseil d'administration « ont été très surpris d'apprendre, dans les médias », que le conseil municipal avait adopté, mardi dernier, une résolution pour que la vérificatrice générale procède « à un examen de conformité des actions du Bureau de l'ombudsman relativement à son rôle, ses responsabilités et son mandat ».

Le document, dont Le Droit a obtenu copie, est signé par la présidente du FCO, Johanne Savard, et la vice-présidente de l'organisation, Nadine Mailloux, au nom de l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Le FCO y fait part de ses « inquiétudes » et soulignant qu'à son avis, la résolution « porte atteinte à l'indépendance du Bureau de l'ombudsman et à son devoir de confidentialité », puisque « ce bureau doit, en effet, demeurer maître de ses procédures et il ne peut permettre à aucune personne, incluant un employé municipal ou un mandataire de la Ville, d'accéder à ses dossiers ».

Citant la résolution du conseil municipal ayant créé le Bureau de l'ombudsman en 2006 de même qu'un article de la Loi sur les cités et villes, le Forum canadien des ombudsmans soutient donc que la plus récente décision du conseil dans ce dossier « semble clairement poser problème », puisque le mandat confié à la vérificatrice générale « excède » son cadre d'intervention, selon l'organisation.

Le conseiller Daniel Champagne, qui est l'élu responsable du Bureau de l'ombudsman de Gatineau, a indiqué au Droit ne pas avoir été surpris par la lettre du FCO. « C'est normal qu'une association comme celle-là réagisse pour protéger ses membres, je n'ai pas de malaise avec la lettre, mais je ne partage pas du tout leur opinion », a-t-il commenté.

Selon M. Champagne, le mandat confié à la « personne neutre » qu'est la vérificatrice générale « apparaissait comme une bonne façon de faire » en raison l'impasse qui persiste avec le Bureau de l'ombudsman, dont il considère le rôle « important et essentiel ».

Tout en rappelant que certains de ses collègues autour de la table ne partagent pas la même opinion que lui, M. Champagne maintient qu'à ses yeux, l'ombudsman ne devrait intervenir que lorsque « tous les recours sont épuisés », soit « à partir du moment où l'administration dit qu'on ne peut plus rien faire », et non lorsque le dossier est encore entre les mains des fonctionnaires.

M. Champagne devrait prochainement envoyer une réponse au FCO, mais il souhaite d'abord obtenir l'avis de ses collègues conseillers, étant donné la divergence qui règne autour de la table dans ce dossier. Dans son plus récent rapport, le Bureau de l'ombudsman reproche notamment à la Ville de « privilégier la voie de la confrontation et même de la judiciarisation » lorsque des cas complexes impliquant des citoyens surviennent.




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