« Le bureau n'a pas à agir comme un 20e élu »

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Le conseiller Daniel Champagne, responsable du Bureau de l'ombudsman de Gatineau, se questionne sur les agissements du BOG.

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

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La Ville de Gatineau et son Bureau de l'ombudsman ne s'entendent plus sur le rôle et le mandat de ce dernier. Les interprétations faites par les deux parties sont à ce point irréconciliables que le conseil a mandaté, mardi, la Vérificatrice générale de la Ville de procéder à un examen de conformité des actions de l'institution qui fête cette année son dixième anniversaire.

« Au cours des dernières années, des interventions du Bureau de l'ombudsman de Gatineau (BOG) ont été faites pendant que le dossier était toujours en cours dans l'administration, ça ne marche pas, a lancé le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin. Encore cette année, le BOG nous explique comment ses interventions en permis de régler des problèmes en cours. Son rôle n'est pas de remplacer le maire, les élus et les directeurs de services. Selon nous, ce n'est pas du tout le mandat du Bureau. »

Deux articles du règlement de mise en oeuvre du BOG voté en 2006 semblent se contredire. L'un d'eux est interprété par le BOG de manière à lui permettre d'intervenir auprès de l'administration n'importe quand au cours d'un processus, alors que l'autre article est interprété par la Ville de façon à ce que l'intervention se fasse en tout dernier recours. 

« Nous faisons face à une impasse, note le conseiller et élu responsable du BOG, Daniel Champagne. Le Bureau n'a pas à agir comme un 20e élu au conseil. Son rôle n'est pas de régler des problèmes, mais de les constater et d'offrir des solutions pour ne pas qu'ils se reproduisent. »

Dissidence

L'octroi du mandat d'examen de conformité à la vérificatrice générale n'a pas eu l'appui de sept membres du conseil. 

Certains auraient préféré que ce soit des élus qui s'acquittent de cette tâche. 

« Je ne vois pas où est la problématique, a indiqué la conseillère Louise Boudrias. Le BOG joue un rôle et son mandat est clair. » Le conseiller Maxime Tremblay a ajouté que le BOG intervient auprès de l'administration en cours de processus depuis plusieurs années. « Je ne comprends pas pourquoi cette année c'est devenu un problème », a-t-il lancé.

L'ombudsman tempère ses conclusions

Le Bureau de l'ombudsman de la Ville de Gatineau (BOG) a tempéré les conclusions de son rapport annuel 2016 devant les élus municipaux mardi. La « tendance » qu'a l'administration municipale à « privilégier la confrontation et la judiciarisation » dans les litiges complexes qui l'opposent à des citoyens ne se résume finalement qu'à une dizaine de cas par année. 

C'est la précision qu'a fait le président du BOG, André Guay, devant l'insistance de certains élus qui cherchaient à savoir sur quoi s'appuyait l'organisme pour émettre une telle opinion dans son rapport dont Le Droit rendait public en exclusivité dans son édition de mardi. 

« On ne parle pas d'un grand nombre, a indiqué M. Guay. Dix ou douze cas maximum. On ne peut pas dire que la confrontation c'est une règle générale à Gatineau. J'ai toujours dit que ce n'était que dans les cas complexes qu'on observait une certaine tendance. »

Le conseiller Daniel Champagne qui agit aussi comme l'élu responsable du BOG a été l'élu le plus critique envers le rapport présenté par le BOG. « Je suis perplexe de vous entendre dire que les gens sont frustrés et je voudrais comprendre, a-t-il lancé à l'intention de M. Guay. D'après les informations de nos services, sur 992 demandes de réclamations de citoyens, seulement 12 ont été judiciarisées, c'est 1,3 % des dossiers. »

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Andre Guay, ombudsman de la Ville de Gatineau

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

En soirée, Karine Gagné, une citoyenne de Gatineau dont un dossier relié à la maison de sa mère a été pris en main par le BOG, s'est exprimée devant le conseil municipal pour prendre la défense de cette institution. 

« Son accompagnement nous a permis de garder confiance, nous aurions tout abandonné sans la présence du BOG, a indiqué Mme Gagné. Je demande aux membres du conseil de se tenir debout et de ne pas miner la crédibilité de cette instance dont le seul rôle est de défendre les citoyens. Le conseil devrait plutôt s'intéresser aux problèmes que met en lumière ce rapport. »




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