Travaux sur Jacques-Cartier : vices de procédure corrigés

C'est la vigilance d'un citoyen de Pointe-Gatineau, Raymond... (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

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C'est la vigilance d'un citoyen de Pointe-Gatineau, Raymond Mantha, qui grâce à la loi d'accès l'information a pu forcer la Ville à admettre son erreur et à corriger le tir.

Etienne Ranger, Archives Le Droit

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Deux résolutions, l'une votée par le conseil municipal le 16 mai, et une autre qui le sera prochainement par le comité exécutif, permettront à la Ville de Gatineau de légaliser à rebours ce qui avait été réalisé illégalement lors de certains travaux de réaménagement de la rue Jacques-Cartier.

En novembre dernier, Le Droit révélait certains vices de procédure et la dépense de fonds publics sans protocole d'entente sur la propriété privée de l'église Saint-François-de-Sales. C'est la vigilance d'un citoyen de Pointe-Gatineau, Raymond Mantha, qui grâce à la loi d'accès l'information a pu forcer la Ville à admettre son erreur et à corriger le tir. 

«On ne peut pas le nier, il y a eu un vice de procédure», avait alors reconnu la directrice du module de l'aménagement du territoire de la Ville de Gatineau, Catherine Marchand. Les travaux exécutés sur le site du patrimoine Jacques-Cartier auraient d'abord dû obtenir l'aval du comité consultatif de l'urbanisme et du conseil municipal, ce qui n'avait pas été le cas. 

Les documents obtenus par M. Mantha démontraient aussi que des travaux de réaménagement ont été réalisés sur la propriété de l'église, à même les fonds publics, sans protocole d'entente, comme l'exige la loi. Une rampe d'accès universel à l'église a notamment été construite en empiétant sur l'emprise municipale. Cette rampe était d'ailleurs inutilisable puisqu'elle ne respectait pas certains éléments du Code du bâtiment.

Afin de régulariser cette situation, le conseil municipal a autorisé, le 16 mai dernier, avec plus d'un an de retard, les travaux exécutés sur le site du patrimoine Jacques-Cartier. Cette autorisation était conditionnelle à une entente avec la Fabrique de l'église Saint-François-de-Sales pour la prise en charge et l'entretien de la rampe d'accès et du parvis, ainsi que la cession de la partie de l'emprise municipale sur laquelle la rampe a été construite. 

C'est justement la cession de ce terrain, de gré à gré, que le comité exécutif devrait adopter mercredi prochain. Une fois ce vote officiel, tous les travaux de la rue Jacques-Cartier seront considérés comme légaux en vertu de la loi.

«Ça va venir finir de régulariser le dossier au niveau de la conformité avec la zone, là où la rampe arrête», a indiqué le conseillère du district de Pointe-Gatineau, Myriam Nadeau, en confiant que «c'est le genre de chose» qu'elle n'a «pas le goût» de revoir.

Avec Justine Mercier




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