Commission Chamberland: des milliers de demandes pour un accès aux métadonnées

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En mai 2010 et mars 2017, le Service de police de la Ville de Gatineau a effectué plus de 500 demandes de renseignement auprès de Vidéotron et Telus.

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Lia Lévesque
Le Droit

(Montréal) La commission Chamberland sur les sources journalistiques a pu constater, jeudi, que les services de police du Québec cherchent fréquemment à obtenir certaines données des téléphones portables de clients des entreprises de télécommunications et qu'ils peuvent même ratisser large.

Par exemple, Vidéotron a précisé avoir reçu 2555 ordonnances judiciaires de la part de la Sûreté du Québec entre le 1er mai 2010 et le 31 mars 2017 pour avoir accès à certaines informations techniques concernant des abonnés.

En général, les données fournies émanant d'un téléphone portable sont les numéros composés et reçus, l'heure des appels, leur durée.

L'entreprise de télécommunications a aussi reçu 1255 demandes similaires de la part du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), 130 de la police de Gatineau et 116 de la police de Laval, a précisé le témoin Anthony Hémond, conseiller juridique principal chez Vidéotron.

La question ne lui a pas été posée pour les autres services de police.

Son concurrent Telus a également reçu de nombreuses demandes émanant des services de police pendant la même période, soit «plus de 3000» de la Sûreté du Québec, 350 du SPVM, 400 du service de police de Gatineau et 400 de celui de Laval, a indiqué à son tour Sergio Catoni, analyste en sécurité chez Telus.

M. Catoni a témoigné du fait qu'avant avril 2013, Telus sauvegardait même le contenu des messages - ce qui n'est plus le cas maintenant. Et à l'époque, lorsque les services de police lui adressaient des ordonnances de communication, Telus fournissait même le contenu des messages textes.

Avant l'entrée en vigueur de la loi C-13, en décembre 2014, pour «l'information nominative des clients, on n'avait pas besoin de mandat», a ajouté M. Catoni. «Les policiers avaient accès à un système qui était donné par Telus. Les corps policiers étaient abonnés à ce système-là et ils pouvaient chercher leurs propres numéros de téléphone sur les clients de Telus», a-t-il précisé.

Bell a également rapporté avoir reçu un peu plus de 3000 requêtes de la part de la SQ, un peu plus de 1500 de la part du SPVM, moins de 200 de la part du service de police de Gatineau et moins de 200 de celui de Laval, et ce, depuis 2010 jusqu'à aujourd'hui, a précisé Alain Monfette, gestionnaire principal responsable de l'accès légal chez Bell.

Rogers, contrairement aux autres entreprises, ne comptabilise pas le nombre de requêtes des services policiers, mais le nombre de numéros de téléphone. Ainsi, 3031 numéros ont fait l'objet d'une requête par la SQ, 3946 par le SPVM, 162 par la police de Gatineau et 544 par la police de Laval, a précisé Kristi Jackson, directrice chez Bell.

Ratisser plus large

Les témoins des quatre entreprises de télécommunications ont aussi décrit un accès encore plus large aux données des clients que demandent parfois les policiers, par le biais d'un «tower dump» - que la commission a traduit par un déversement de tour cellulaire.

«On nous donne l'identification d'une tour ou d'un périmètre pour dire 'nous aimerions savoir quels étaient les appareils qui étaient connectés à telle heure, tel jour à proximité de cette tour'», a rapporté Me Hémond.

Dans ce contexte, les métadonnées de parfaits innocents peuvent être remises aux policiers parce qu'ils s'adonnaient à se trouver à proximité d'une autre personne soupçonnée d'un acte criminel. Il faut toutefois une ordonnance à cet effet.

Le procureur en chef adjoint de la commission, Me Charles Levasseur, a ainsi résumé le principe: «si je suis à la Place Ville-Marie et que je n'ai rien fait de mal, mais peut-être que mon voisin est un criminel endurci, vous allez transmettre à la police - et je ne vous blâme pas - mes données cellulaires, en même temps que celles de mon voisin qui est criminel endurci?». Le témoin de Vidéotron a acquiescé.

Mme Jackson a aussi souligné qu'encore aujourd'hui, des policiers tentent parfois d'obtenir ces informations sur les clients sans ordonnance judiciaire signée. Elle a attribué ces tentatives à un sentiment d'urgence de la part du policier, une ignorance des règles qui ont maintenant cours ou «des raisons créatives» de la part des policiers.

La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques poursuivra ses audiences vendredi. Elle procédera notamment à l'audition de requêtes en vue d'entendre certains témoins à huis-clos.




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