Certifiée, la centrale 9-1-1 aurait été exonérée

Si la Ville et son service de police avaient fait les dépenses qui s'imposent... (Patrick Woodbury, archives Le Droit)

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Si la Ville et son service de police avaient fait les dépenses qui s'imposent pour que le centre d'appels urgents 9-1-1 obtienne la certification du ministère de la Sécurité publique, Gatineau aurait été exonérée de toute responsabilité en cas de poursuites, a appris Le Droit.

La famille Gauvreau n'a pas encore précisé ses intentions quant à la possibilité de poursuivre la Ville de Gatineau à la suite du triste drame qui a mené à la mort de Thérèse Gauvreau, il y a maintenant plus d'une semaine. Le chef du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), Mario Harel, reconnaît qu'une erreur a été commise par un répartiteur à la centrale 9-1-1. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin admet qu'il y a un risque de poursuite. Gatineau est l'une des dernières grandes villes du Québec à ne pas avoir une centrale 9-1-1 certifiée par Québec. 

Dans le cas où la famille Gauvreau et la Ville de Gatineau se retrouveraient devant les tribunaux, et que la Ville perdrait sa cause, ce sont les contribuables qui devraient en assumer la note. Une certification de Québec aurait donné une protection à la Ville, ainsi qu'aux personnes au service de la centrale.

La Loi stipule que « les centres d'urgence 9-1-1 certifiés ainsi que les personnes à leur service sont exonérés de toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter de leurs interventions, à moins que ce préjudice ne soit dû à une faute intentionnelle ou à une faute lourde ». 

Le ministère de la Sécurité publique a confirmé au Droit qu'« un centre non certifié peut être en opération, mais ne peut bénéficier des protections de la Loi sur la sécurité civile en matière d'exonération de responsabilité ». 

Plus tôt cette semaine, le SPVG confirmait que des dépenses d'au moins un million de dollars étaient nécessaires pour obtenir la certification. Des ajustements sont aussi à faire afin de respecter les normes quant à la formation et au recrutement. 

Le ministère de la Sécurité publique précise que Gatineau a officiellement entamé son processus de certification le 7 juin 2012.  

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