La dure réalité des préposés au stationnement

En 2010, la Ville de Gatineau a empoché... (Simon Séguin-Bertrand, Le Droit)

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En 2010, la Ville de Gatineau a empoché presque deux fois plus d'argent provenant des contraventions de stationnement qu'il y a cinq ans, selon les données obtenues par Le Droit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Simon Séguin-Bertrand, Le Droit

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Au-delà des injures et insultes, les préposés au stationnement de Gatineau sont parfois confrontés à des comportements menaçants, voire même violents de la part de citoyens mécontents de recevoir une contravention.

Une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) lève le voile sur la dure réalité avec laquelle doivent composer les préposés au stationnement lorsque des contrevenants digèrent mal de recevoir un constat d'infraction.

Le tribunal devait analyser la requête d'un travailleur - un employé de la Ville de Gatineau - qui contestait une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ayant statué qu'il n'avait pas subi de lésion professionnelle lors d'un incident survenu en 2015.

Le tout s'est produit lorsque l'employé a rédigé des constats d'infraction pour des véhicules mal stationnés, au centre-ville de Gatineau.

Menaces

« Au moment où il s'apprête à prendre des photos selon la procédure habituelle au cas où il y aurait contestation des constats, deux hommes et une femme s'approchent de lui, lit-on dans la décision du 14 décembre dernier. Un des deux hommes l'invective de bêtises en lui disant qu'il lui fera perdre son emploi. Le travailleur ne s'inquiète pas de ces insultes puisqu'il dit être habitué d'entendre de telles injures et que cela fait partie de son travail.

Lorsque le travailleur explique aux contrevenants qu'il ne retirera pas les constats d'infraction, alors un des individus crie qu'il lui arrachera la tête en le regardant droit dans les yeux. Le travailleur constate que l'homme a des outils de construction en sa possession. »

La police a été appelée sur les lieux grâce au bouton panique placé à la ceinture du préposé, qui s'était réfugié dans son véhicule. « Pendant ce temps, l'individu agressif frappe des coups dans la porte de sa voiture. Le travailleur explique qu'il s'est senti stressé et menacé. »

À l'arrivée des policiers, ils ont remis un constat d'infraction pour avoir troublé la paix au conducteur agressif, qui a tenté, en vain, de le contester.

Pour le préposé concerné, ce fut la goutte qui a fait déborder le vase. Il consulte un médecin qui autorise un arrêt de travail.

« Documents détaillés à l'appui », le travailleur a fait valoir devant le TAT qu'une série d'incidents dérangeants étaient survenus au cours des mois précédents (voir encadré).

Lésion professionnelle

La CNESST avait statué que l'employé n'avait pas subi de lésion professionnelle, « pour le motif qu'il n'est pas anormal pour un préposé de stationnement d'être confronté à des situations lors desquelles la clientèle manifeste son mécontentement ».

Le TAT, qui note que la « preuve n'est pas contredite » dans ce dossier, a renversé cette décision en soulignant que « les situations vécues par le travailleur débordent du cadre normal du travail de préposé de stationnement ».

Le TAT souligne notamment dans sa décision qu'« il est vrai que les préposés de stationnement ont reçu une formation de la part de l'employeur pour apprendre à gérer les situations où la clientèle manifeste son insatisfaction à la réception d'un constat d'infraction ». 

« Toutefois, recevoir des insultes et injures est un comportement bien différent de celui d'être menacé, de se faire pourchasser en voiture ou devoir s'enfermer dans son véhicule en attendant les policiers ».

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