Pas d'exemption de taxes pour des groupes «ésotériques»

En 2006, la King Solomon Temple Corporation avait obtenu... (Patrick Woodbury, Le Droit)

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En 2006, la King Solomon Temple Corporation avait obtenu une exemption de taxes foncières pour l'immeuble situé au 767, chemin d'Aylmer.

Patrick Woodbury, Le Droit

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Après une décennie d'exemption de taxes foncières, la corporation propriétaire d'un immeuble du secteur Aylmer où se déroulent des discussions sur des « sujets ésotériques », de l'enseignement « basé sur le symbolisme » de l'équerre et du compas et des rituels « secrets » réservés aux hommes devra contribuer au trésor public gatinois à hauteur de près de 8000 $ par année, vient de trancher la Commission municipale du Québec (CMQ).

Dans une décision rendue la semaine dernière, la CMQ se penche sur la reconnaissance obtenue en 2006 par la King Solomon Temple Corporation afin d'obtenir une exemption de taxes foncières pour l'immeuble situé au 767, chemin d'Aylmer.

En vertu de la loi, cette reconnaissance doit être révisée périodiquement. Dans sa décision, la juge administrative Sandra Bilodeau s'étonne que la première décision, en 2006, « ne fasse aucune référence à des utilisateurs » pour l'immeuble concerné, puisque les groupes occupant actuellement le bâtiment sont les mêmes qu'il y a dix ans, à l'exception d'un seul qui s'est ajouté.

Pour déterminer si la reconnaissance pouvait être maintenue, la CMQ a analysé les activités organisées par les groupes se partageant les locaux. « Aucun de ces groupes n'est incorporé ou enregistré », note la juge administrative.

Des groupes y dispensent « l'enseignement des bonnes moeurs, afin que ceux qui y souscrivent deviennent de meilleures personnes ».

« L'enseignement est basé sur l'Ancien Testament, lit-on dans la décision. Il a donc une base spirituelle et ésotérique. Il est également basé sur d'anciens rituels pré-égyptiens. [...] Le représentant explique que l'enseignement est basé sur le symbolisme de l'équerre et du [compas]. Il illustre cela en disant que chaque membre est un profane, soit une pierre brute, qui est polie afin de devenir parfaite. [...] Dans l'immeuble, seuls des hommes sont admis. »

Un participant souhaitant devenir un franc-maçon doit suivre diverses étapes comportant des rituels « qui sont secrets et qui ne peuvent être divulgués, même à l'audience », précise la décision.

La révision demandée par la King Solomon Temple Corporation - une personne morale à but non lucratif qui n'organise pas d'activités dans l'immeuble - a été analysée en fonction des groupes qui occupent le bâtiment.

La juge administrative note que même si les neuf groupes avaient été officiellement constitués, « les activités qu'ils exercent ne rencontrent pas les critères de la Loi, pour être admissibles à une exemption de taxe ».

Pas un loisir

La décision statue que les activités se déroulant au 767, chemin d'Aylmer ne le sont pas à titre de loisir, tel que le prévoit la loi pour obtenir une reconnaissance. « Les gens qui deviennent membres de l'un ou l'autre des groupes vont aux activités, dans un objectif de croissance personnelle, afin de devenir un meilleur être humain. C'est un mode de vie auquel ils adhèrent lorsqu'ils décident de franchir les échelons de la franc-maçonnerie ou de l'Ordre de la Rose-Croix. [...] On peut croire à l'enseignement d'une doctrine et y adhérer dans ses temps libres, sans que cela ne soit une activité de loisir pour autant. »

La juge administrative a donc décidé de rendre caduque la reconnaissance qui avait été accordée pour l'immeuble en 2006, caducité qui entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier dernier.

Le service des communications de la Ville de Gatineau confirme qu'en vertu de cette décision de la CMQ, « une facture d'environ 7700 $ pour l'année 2016 sera envoyée au propriétaire au début de l'année 2017 ».

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