Rue Jacques-Cartier: Québec pourrait lancer une enquête

Raymond Mantha, un citoyen de Pointe-Gatineau, a demandé... (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

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Raymond Mantha, un citoyen de Pointe-Gatineau, a demandé au commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales du Québec de se pencher sur le dossier de la rue Jacques-Cartier.

Etienne Ranger, Archives Le Droit

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Le service de l'urbanisme de la Ville de Gatineau tente de franchir une première étape pour régulariser les vices de procédures qui minent encore une partie des travaux exécutés dans le cadre du réaménagement de la rue Jacques-Cartier. Mais le ministère des Affaires municipales pourrait venir mettre son nez dans ce dossier en déclenchant prochainement une vérification administrative pour faire la lumière sur toute cette affaire, a appris Le Droit.

Selon nos informations, le service de l'urbanisme proposera au comité consultatif de l'urbanisme (CCU), lundi, lors d'une séance à huis clos, d'approuver, à rebours, les travaux effectués à proximité de l'église Saint-François-de-Sales. Si le CCU recommande favorablement la proposition de l'administration, le conseil municipal devra l'entériner lors de sa séance publique du 6 décembre prochain. 

Le Droit révélait, au début du mois, que l'ensemble des travaux de 43 millions $ sur la rue Jacques-Cartier n'a pas respecté les exigences prévues dans la loi, ainsi que la réglementation municipale sur le patrimoine.

C'est la vigilance et l'acharnement d'un citoyen de Pointe-Gatineau, Raymond Mantha, qui a forcé la Ville de Gatineau à admettre publiquement les vices de procédures dans ce dossier. L'ensemble des travaux de réaménagement aurait dû être soumis au CCU et au conseil municipal pour une approbation en lien avec la protection du site du patrimoine.

Des travaux ont aussi été faits sur la propriété de l'église, à même les fonds publics, sans qu'un protocole d'entente avec la fabrique ait préalablement été signé et autorisé par le conseil municipal. 

Au lendemain de la publication de ce dossier dans Le Droit, le maire Maxime Pedneaud-Jobin avait indiqué qu'il n'entendait pas « intervenir plus à fond » auprès de la haute direction de la Ville, puisque cette dernière reconnaissait ses erreurs. Insatisfait de la réponse du maire, M. Mantha a décidé d'interpeller le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales du Québec en lui demandant de se pencher sur ce dossier. 

Plainte recevable

Le Bureau du commissaire indique que le processus de plainte demeure confidentiel jusqu'à ce que son rapport sur la vérification administrative soit rendu public. M. Mantha précise que le ministère lui a indiqué que sa plainte a été jugée recevable. Québec a maintenant 60 jours pour faire son enquête et ses recommandations à la Ville de Gatineau dans ce dossier. Raymond Mantha demande à la Ville de Gatineau de mettre en veilleuse le processus visant à rendre légal ce qui a été fait illégalement sur la rue Jacques-Cartier, le temps que le ministère des Affaires municipales mène son enquête.

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