Un nouveau règlement sur les frais de croissance en juin

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Le gouvernement du Québec a légiféré en la matière en encadrant le droit des municipalités à imposer des frais de croissance sur son territoire.

Patrick Woodbury, LeDroit

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Le nouveau règlement sur les frais de croissance de la Ville de Gatineau doit être présenté au conseil municipal en juin prochain, a fait savoir, jeudi, la directrice du module de l'aménagement du territoire et du développement économique, Catherine Marchand.

La Ville de Gatineau a mis un genou au plancher, en mars dernier, quand les tribunaux lui ont ordonné de cesser l'imposition des frais de croissance et de rembourser aux promoteurs les quelque 12 millions $ amassés au cours des dernières années. 

Depuis, le gouvernement du Québec a légiféré en la matière en encadrant le droit des municipalités à imposer des frais de croissance sur leur territoire. La nouvelle loi permet aux villes d'imposer les promoteurs pour des dépenses municipales liées à l'ajout, la modification ou l'agrandissement d'infrastructures rendu nécessaire par la croissance. 

Les dépenses dans les infrastructures et les services à la personne peuvent être imposées, mais ils doivent tous être directement reliés au projet de développement.

Contrairement à l'ancienne mouture du règlement, les organismes gouvernementaux, municipaux et scolaires, les établissements de santé et les centres de la petite enfance sont exclus de l'obligation de payer des frais de croissance. La loi ne permet pas l'imposition d'un taux unitaire, comme le faisait aussi la Ville de Gatineau auparavant. 

D'ici la fin de l'année, l'administration municipale devra déterminer quels seront les équipements municipaux visés par le règlement. Elle mettra aussi à jour les études sur le marché résidentiel gatinois afin de mesurer les impacts de l'imposition. 

En début d'année, les règles de répartition devront être déterminées, tout comme le coût des infrastructures et équipements visés, ainsi que le montant associé aux projets de développement. 

Les promoteurs seront rencontrés en mars afin d'être mis au parfum de la nouvelle mouture du règlement. Les détails seront élaborés au printemps avant qu'il soit officiellement présenté au conseil municipal.

L'eau potable de Gatineau reçoit une cote 3 étoiles

Le nouveau règlement sur les frais de croissance de... (Archives, Le Nouvelliste) - image 3.0

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Archives, Le Nouvelliste

L'eau potable de la Ville de Gatineau reçoit l'attestation 3 étoiles par le Programme d'excellence en eau potable.

Le prix de la meilleure eau municipale du Québec revient à la Ville de Montréal.

Les Villes de Laval, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, L'Assomption et Victoriaville ont pour leur part obtenu l'attestation 5 étoiles pour la qualité de l'eau produite à leur station d'eau potable.

Au Québec, 26 municipalités regroupant 42 stations de traitement participent au programme. Ces prix ont été décernés dans le cadre du Symposium sur la gestion de l'eau qui s'est tenu à Laval, où plus de 500 experts du domaine de l'eau étaient présents.

La qualité de l'eau potable est notamment basée sur la turbidité de l'eau traitée, ainsi que sur les critères d'inactivation des pathogènes.

Plus de 4 100 000 personnes sont alimentées en eau potable par des stations de traitement membres du programme.

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