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Gatineau admet des vices de procédure

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Des travaux ont été faits en grande partie sur la propriété de l'église Saint-François-de-Sales, à même les budgets de la Ville.

Etienne Ranger, LeDroit

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La vigilance et l'acharnement d'un citoyen de Pointe-Gatineau pour connaître la vérité forcent la Ville de Gatineau à admettre publiquement un vice de procédure et certaines dépenses de fonds publics sur une propriété privée sans protocole d'entente, dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Jacques-Cartier.

Des centaines de pages obtenues par Raymond Mantha grâce à la loi sur l'accès à l'information et que nous avons pu consulter démontrent sans équivoque que des exigences prévues dans la loi, ainsi que dans la réglementation municipale sur le patrimoine, n'ont pas été respectées par les responsables du projet de 43 millions $ récemment inauguré.

« On ne peut pas le nier, il y a eu un vice de procédure, reconnaît, en entrevue avec LeDroit, la directrice du module de l'aménagement du territoire de Gatineau, Catherine Marchand. Le règlement sur ce site du patrimoine oblige que tous les travaux, même ceux de voirie, fassent l'objet d'une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'une adoption par le conseil municipal. Ça ne s'est pas fait. On aurait dû le faire. Comme plusieurs autres services, celui de l'urbanisme a été impliqué à toutes les étapes du projet. Il aurait dû réaliser, comme les autres, que le règlement s'appliquait. C'est une omission involontaire, sans mauvaise intention. »

Une rampe inutilisable 

Les documents révèlent aussi que des travaux faits en grande partie sur la propriété de l'église Saint-François-de-Sales, à l'été 2015, ont été effectués à même les budgets de la Ville, et sans protocole d'entente avec la Fabrique, comme l'exige la Loi. Ces travaux estimés à 303 643 $, ont permis de refaire en entier le perron de l'église, d'aménager un parvis et de construire une rampe de béton donnant accès à l'église aux personnes à mobilité réduite. 

Cette rampe d'accès n'est d'ailleurs toujours pas utilisable, plus d'un an après sa construction. Sa conception ne respecte pas les normes en vigueur. Des pots de fleurs ont été installés pour en bloquer l'accès. L'entrepreneur doit corriger la structure à ses propres frais.

« On voulait faire une place publique et pour y arriver, il fallait le faire en partie sur la propriété de la Fabrique, explique Mme Marchand. La Fabrique a participé aux discussions et elle a consenti, verbalement, à ce qu'on fasse ces travaux. Si on avait fait les choses dans les règles, il y aurait eu la signature d'un protocole d'entente avec la Fabrique. Je ne veux pas blâmer personne. C'est la Ville qui aurait dû faire un protocole. C'est la loi. »

Légaliser l'illégal

Comme la passerelle a été aménagée en partie aussi sur la propriété de la Ville, l'administration municipale se doit maintenant de chercher une porte de sortie légale afin de régulariser les titres de propriété, explique Mme Marchand. « Nous ne pouvons pas faire de dérogation mineure parce que ces travaux ont été faits sans permis, dit-elle. Ce ne serait pas permis par la loi. Dans le protocole d'entente que nous devrons faire adopter par le conseil, à rebours, on proposera que la Ville cède à la Fabrique une partie de son terrain. La Fabrique se verrait confier l'entretien de toute la place. »

En mai dernier, afin de se conformer à la réglementation, le CCU a recommandé au conseil municipal d'autoriser les travaux, déjà terminés, sur la rue Jacques-Cartier. La même manoeuvre devra aussi avoir lieu plus tard concernant les travaux devant l'église Saint-François-de-Sales.

Mme Marchand soutient que tous les travaux exécutés dans le secteur, tant sur la rue Jacques-Cartier que sur le terrain de l'église, respectent les principes de la réglementation sur ce site du patrimoine, ainsi que les exigences du Conseil du patrimoine religieux

du Québec.

«Il faut une enquête»

Raymond  Mantha a tout de suite flairé que... (Etienne Ranger, LeDroit) - image 3.0

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Raymond  Mantha a tout de suite flairé que quelque chose clochait quand, un matin de mai 2015, un entrepreneur en excavation s'est mis à creuser sur la propriété de l'église.

Etienne Ranger, LeDroit

Raymond Mantha a grandi au 75, rue Jacques-Cartier, comme son père et son grand-père avant lui. Très attaché au secteur Pointe-Gatineau, il voue un grand respect à l'aspect patrimonial de son quartier d'enfance. Il est aujourd'hui propriétaire du 4, rue de la Baie, voisin de l'église Saint-François-de-Sales. Il en avait fait son bureau, du temps où il pratiquait le droit. 

Familier avec les exigences de la Ville de Gatineau pour tous travaux sur le site patrimonial de la rue Jacques-Cartier - il a complètement rénové son bâtiment tel qu'il était en 1919 - M. Mantha a tout de suite flairé que quelque chose clochait quand, un matin de mai 2015, un entrepreneur en excavation s'est mis à creuser sur la propriété de l'église. Il s'est aussitôt dirigé au service de l'urbanisme du secteur Gatineau pour se faire dire par un fonctionnaire qu'aucun permis n'avait été émis pour ces travaux, qu'il n'y avait aucune autorisation pour construire cette rampe de béton dédiée aux personnes à mobilité réduite. «Bref, on m'a dit qu'il n'y avait aucun document en lien avec cette construction», raconte-t-il. 

Dès lors, la quête d'informations de M. Mantha est devenue beaucoup plus ardue. «J'ai fait des requêtes sans réponses au 3-1-1, dit-il. Je suis retourné au service d'urbanisme pour me faire dire que tout le dossier était rendu dans les bureaux de la direction générale. En novembre 2015, j'ai décidé d'aller rencontrer le Comité consultatif d'urbanisme lors d'une séance publique.» De la fin 2015 au début 2016, M. Mantha a fait huit demandes d'accès à l'information sur ce dossier à la Ville de Gatineau. Pour sept d'entre elles, il a dû faire appel à la Commission d'accès à l'information parce qu'il demeurait sans nouvelles de la Ville. 

Implication de la direction

Parmi les documents qu'il parvient finalement à obtenir, il découvre un échange de courriels de décembre 2013 à juin 2014 entre de hauts fonctionnaires de la Ville et un individu dont l'identité a été masquée qui s'exprime clairement au nom de la Fabrique. Il en ressort que c'est Alain Renaud, directeur de projets spéciaux à la direction générale qui pilote le dossier, comme il l'a fait pour l'ensemble des travaux sur la rue Jacques-Cartier. Le directeur du centre de service de Gatineau, Marc Phaneuf, la responsable du développement urbain et de la revitalisation à l'urbanisme, Anh Richez, et la conseillère du quartier, Myriam Nadeau, sont tous en copie conforme. 

«Tous ces gens-là sont au courant de la construction, des plans, des commentaires de la Fabrique et des échéanciers, note M. Mantha. On ne parle pas de simples fonctionnaires. Ce sont des hauts directeurs, ils relèvent tous de la direction générale de la Ville. Ils savent ce qu'ils font ces gens-là. La direction de la Ville sait qu'elle est en train d'agir sur l'unique base d'un échange de courriels avec la Fabrique pour des travaux sur une propriété privée, payés par de l'argent public, dans un site du patrimoine, et tout ça sans respecter le processus en place ni protocole légal d'entente avec la Fabrique.»

Raymond Mantha a hésité de longs mois avant d'interpeller LeDroit avec ce qu'il avait découvert. Sans tambour ni trompette et sur la base d'avis juridiques, la Ville de Gatineau a commencé à régulariser la situation. Si une «erreur humaine» commise par un fonctionnaire a pu mener au déclenchement d'une enquête interne dans le dossier du 79, chemin Fraser, le cas de la rue Jacques-Cartier nécessite à tout le moins une réponse aussi forte de la part des élus gatinois, estime-t-il.

«C'est carrément une injustice, tonne M. Mantha. Il doit y avoir une enquête.»

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