Pas de journaliste surveillé à Gatineau, dit la police

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a qualifié... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a qualifié d'«inacceptable» la surveillance policière faite par le SPVM à l'endroit de Patrick Lagacé.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) affirme n'avoir «jamais obtenu de mandat de perquisition visant les relevés téléphoniques des cellulaires de journalistes» et n'avoir jamais réalisé d'écoute électronique visant des membres de la presse.

Dans la foulée de l'affaire Patrick Lagacé - dont le téléphone cellulaire a fait l'objet de 24 mandats de surveillance à la demande du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) - , le SPVG a indiqué, mardi, n'avoir «jamais eu recours à cette technique d'enquête envers des journalistes jusqu'à ce jour». 

«Autrement dit, nous n'avons jamais obtenu de mandat de perquisition visant les relevés téléphoniques des cellulaires de journalistes», a précisé le SPVG. Il n'y a par ailleurs «aucun cas d'écoute électronique visant des journalistes» recensé au SPVG, a-t-on indiqué. 

«En ce qui concerne l'écoute électronique, si celle-ci est nécessaire dans le cadre d'une enquête criminelle, nous devons demander l'assistance de la Sûreté du Québec en respect de la Loi sur la police», précise le service de police. 

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a pour sa part qualifié d'«inacceptable» la surveillance policière faite par le SPVM à l'endroit d'un journaliste. «Pour moi, la job d'un service de police et le travail d'un journaliste, ce sont deux choses distinctes, a-t-il réagi. Le journaliste est là pour protéger le droit du public à l'information, et le message que ce cas-là envoie, c'est 'ne parlez plus aux journalistes'. C'est un des fondements de la démocratie qui est attaqué».

... TVA Gatineau-Ottawa prétend le contraire

Presque au moment même où le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) affirmait ne jamais s'être lancé dans une chasse aux sources journalistiques, TVA Gatineau-Ottawa a révélé mardi soir avoir appris que les communications de l'un de ses journalistes, Pierre-Jean Séguin, ont déjà fait l'objet de vérifications de la part des hautes instances policières.

Deux sources auraient confirmé au média d'information que les registres d'appels téléphoniques de certains policiers ou enquêteurs ont été scrutés à la loupe dans le but de retracer des appels faits au reporter qui a entamé sa carrière dans le métier il y a trois décennies. 

Selon TVA Gatineau-Ottawa, de par cette manoeuvre, bien qu'elle soit légale, le corps policier pourrait vraisemblablement avoir tenté d'identifier des sources ayant coulé de l'information à Pierre-Jean Séguin, qui dans le cadre de différents reportages ces dernières années a révélé diverses informations au sujet d'enquêtes internes menées au sein du SPVG. Des enquêteurs auraient été rencontrés personnellement par leurs supérieurs dans cette affaire, a appris TVA.

L'un des événements qui aurait particulièrement agacé le SPVG est survenu le 19 juin 2013, lorsque le Groupe tactique d'intervention avait dû être déployé sur la rue Lois, dans le secteur Hull, pour mettre la main au collet d'un suspect activement recherché en lien avec une série de vols à main armée. Non sans avoir tenu en haleine des dizaines de policiers pendant une bonne partie de la journée, Anthony Parker s'était réfugié dans l'entretoit d'un édifice à logements. 

Ce jour-là, Pierre-Jean Séguin et un caméraman avaient capté des images de l'opération policière, ce qui avait mené la haute direction de la police à entamer une chasse aux sources afin de découvrir l'identité de la ou les personnes qui auraient pu fournir des renseignements au journaliste. 

C'est que quelques semaines plus tôt, M. Séguin avait révélé que la surveillance policière à l'endroit de cet individu avait cessé pour des raisons budgétaires.

Outils de travail

La responsable des communications au SPVG, Mariane Leduc, tient à préciser que pour la vérification de relevés d'appels, il y a une nette distinction à faire entre les procédures à suivre dans le cadre d'une enquête administrative ou disciplinaire, laquelle demeure confidentielle, ainsi qu'une enquête criminelle.

« Les outils de travail fournis aux employés, quels qu'ils soient (et quel que soit le poste ou l'emploi occupé), sont la propriété de la Ville de Gatineau et, par conséquent, sont accessibles par les autorités municipales afin de s'assurer que leur utilisation est adéquate et en respect de toutes les directives existantes, ainsi que les codes d'éthique et les règlements de discipline. [...] En ce qui concerne les appareils électroniques qui n'appartiennent pas à la Ville, les relevés ne peuvent être obtenus que par mandat dans le cadre d'une enquête criminelle, comme le dicte la loi », a-t-elle indiqué au Droit.

Même si cette situation diffère de celle du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à l'endroit du chroniqueur Patrick Lagacé, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) - section Outaouais n'hésite pas à la condamner. 

« C'est sûr que de notre côté, ce qu'on défend est le droit du public à l'information et par extension, le droit de travailler des journalistes. Ça fait partie du processus démocratique que les journalistes approchent des sources pour obtenir de l'information, ce sont les règles du jeu. Ce qui nous inquiète, c'est le message que ça envoie en quelque sorte, car les gens pourraient avoir peur de nous parler par la suite. On utilise la chasse aux sources pour tenter d'identifier les gens qui ont fourni de l'information, alors que les policiers peuvent avoir de nombreuses raisons très légitimes de nous parler », de dire Jean-Sébastien Marier, administrateur de l'organisation. 

Appelé à réagir, le directeur de l'information des divisions Outaouais et Abitibi-Témiscamingue pour RNC Média, Sébastien Côté, a indiqué hier soir qu'il ne ferait pas d'autres commentaires au sujet de ce qui a été révélé en ondes.

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