Gatineau se penchera sur le règlement des permis d'affaires

Le processus d'émission des permis d'affaires vient d'être... (Martin Roy, LeDroit)

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Le processus d'émission des permis d'affaires vient d'être revu par la Ville de Gatineau dans le cadre de sa réforme à l'urbanisme.

Martin Roy, LeDroit

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Les Gatinois auront eu besoin que deux de leurs élus se prennent les pieds dans les méandres de la réglementation municipale et que les médias en fasse grand cas pour que leur ville se penche sur ses exigences en matière d'émission de permis d'affaires.

Beaucoup de travailleurs autonomes dont l'adresse de leur compagnie est à la maison et qui n'exercent aucune activité commerciale à Gatineau ont appris en même temps que les conseillers Maxime Tremblay et Josée Lacasse, la semaine dernière, que selon le règlement municipal, «toute personne, société ou entreprise qui entend exercer une activité économique ou administrative à Gatineau doit au préalable se procurer un permis d'affaires». Ce permis doit par ailleurs être renouvelé annuellement à un coût avoisinant 200 $. 

Le processus d'émission des permis d'affaires vient d'être revu par la Ville dans le cadre de sa réforme à l'urbanisme. Il n'a visiblement pas été jugé pertinent de modifier ces éléments dans la réglementation lors de l'exercice. Les demandes d'entrevues sur le sujet faites par LeDroit ont été refusées par le service des communications. 

Vérifier tout ça

«Malheureusement, j'étais dans l'erreur, a lancé M. Tremblay. Ma compréhension était que je n'avais pas besoin de permis. Il semble que c'est nébuleux pour bien des gens, il y a une zone grise. J'ai demandé à ce qu'on puisse avoir une présentation et la directrice générale m'a confirmé qu'il y en aura une pour qu'on puisse vérifier tout ça.»

Le conseiller et homme d'affaires Denis Tassé est aussi d'avis qu'il y a lieu de clarifier la réglementation de la Ville. «Il faut définitivement regarder ça, a-t-il dit. Ça semble un peu flou. On en entend parler dans les médias. Il faut revoir ça.» 

La conseillère Josée Lacasse était absente de la rencontre du comité plénier, mardi. Elle doit prendre la parole publiquement jeudi. Elle ne s'est pas exprimée publiquement depuis qu'elle a été plongée dans la controverse, il y a une semaine.  

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) invite pour sa part la Ville de Gatineau à pousser sa réflexion sur le véritable objectif d'une réglementation aussi stricte. «Parfois, quand on creuse un peu on se rend compte qu'il n'y a aucune justification», affirmait au Droit, lundi, Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques de la FCEI.

Maxime Tremblay n'est pas prêt dire si des assouplissements à la réglementation sont nécessaires. «Mais il faut que tout le monde se mette au même diapason, insiste-t-il. Je veux plus d'information et je ne veux pas prendre une décision basée sur mon unique situation personnelle. Je veux savoir pourquoi on a cette réglementation et pourquoi elle n'est pas bien comprise dans la population.»

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