Tremblay avait aussi une entreprise sans permis d'affaires

Ce n'est que vendredi que Maxime Tremblay a appris... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Ce n'est que vendredi que Maxime Tremblay a appris qu'il était dans une situation irrégulière, tout comme sa collègue du secteur Aylmer, à cause de son chapeau de travailleur autonome.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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La conseillère Josée Lacasse n'est pas la seule élue autour de la table du conseil municipal de Gatineau à avoir exploité une entreprise sans avoir obtenu au préalable un permis d'affaires. Son collègue du Plateau, Maxime Tremblay, était lui aussi en contravention de la réglementation municipale - jusqu'à lundi.

C'est avec une certaine stupéfaction que ce dernier a appris, vendredi dernier, qu'il était dans une situation irrégulière, tout comme sa collègue du secteur Aylmer. Cette dernière exploitait depuis plus de 10 ans, à son domicile, la société Gestion Aylmer-Lucerne, sans jamais avoir fait une demande de permis d'affaires auprès de la Ville. 

«J'étais convaincu que je n'avais pas besoin de ce type de permis, a lancé au Droit le conseiller Tremblay. Je fais attention à ce genre de choses. Il me semble avoir fait toutes les vérifications nécessaires lors de la fondation de mon entreprise et d'avoir vérifié à nouveau que tout était fait selon les normes au début de mon premier mandat de conseiller.»

«Depuis que je suis conseiller, j'ai fait mes déclarations d'intérêt chaque année. Je n'ai jamais entendu dire que j'avais besoin d'un tel permis d'affaires et la Ville ne fait visiblement aucune sensibilisation quant à ses exigences.»

Maxime Tremblay
conseiller du Plateau

M. Tremblay a fondé une compagnie de services-conseils en gestion en 2007. Travailleur autonome, l'adresse de sa compagnie est à son domicile. Il n'y fait aucune activité commerciale et n'y reçoit aucun client.

«Ça se résume à un ordinateur situé dans une petite pièce de ma maison, c'est tout, souligne-t-il. Je ne crois pas avoir été négligent. J'ai peut-être fait une erreur dans mes vérifications, mais je suis pourtant très exigeant pour ce genre de chose. Depuis que je suis conseiller, j'ai fait mes déclarations d'intérêt chaque année. Je n'ai jamais entendu dire que j'avais besoin d'un tel permis d'affaires et la Ville ne fait visiblement aucune sensibilisation quant à ses exigences auprès des gens d'affaires. J'ai obtenu mon permis lundi.»

Des règles plus strictes qu'ailleurs

La Ville de Gatineau est plus exigeante que bien d'autres villes de la province auprès de ses gens d'affaires. La réglementation municipale relative aux permis ne fait aucune distinction quant au type d'entreprise. Un travailleur autonome gatinois dont l'activité se résume à travailler de la maison sur un ordinateur devrait se procurer un permis d'affaires auprès de la Ville et le renouveler annuellement.

«Toute personne, société ou entreprise qui entend exercer une activité économique ou administrative à Gatineau doit au préalable se procurer un permis d'affaires», stipule la réglementation municipale. 

À titre d'exemple, de telles exigences n'existent pas à la Ville de Québec. «Il n'y a pas de permis nécessaire pour un travailleur autonome», précise David O'Brien, porte-parole de la Ville de Québec. 

«Les permis sont nécessaires uniquement s'il y a un usage commercial d'un local.»

Il y a une réflexion à faire sur les permis d'affaires, selon la FCEI

Les villes qui exigent des permis d'affaires aux travailleurs autonomes à domicile et sans activité commerciale, comme Gatineau, devraient approfondir leur réflexion quant à leur réglementation, estime la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). 

«Les villes n'ont pas toutes les mêmes exigences quant à l'octroi de permis d'affaires, note le directeur des affaires économiques de la FCEI, Simon Gaudreault. Certaines villes vont demander l'obtention d'un permis une seule fois, d'autres vont délivrer ces permis gratuitement. Certaines villes ne feront aucune distinction et vont exiger et faire payer des permis à tous les gens d'affaires.»

«Il faut se demander en quoi, par exemple, un traducteur qui travaille de chez lui, sans recevoir de client, a besoin d'un renouveler un permis chaque année. Il y a un arbitrage à faire et les villes doivent se demander quel est le but de l'exercice. Parfois, on creuse un peu et on se rend compte qu'il n'y a aucune justification. Nous sommes dans une ère où les villes doivent s'attendre à ce que leur incohérence soit dénoncée», souligne M. Gaudreault.

La Ville de Gatineau assure appliquer sa réglementation par le biais de l'information obtenue via la consultation du registre des entreprises ou à la suite de plaintes au 3-1-1.

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