Les grandes réformes du conseil

Propulsé à l'avant-scène par la saga du 79,... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

Agrandir

Propulsé à l'avant-scène par la saga du 79, chemin Fraser, le service de l'urbanisme a connu de nombreux bouleversements dans les dernières années.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Chaque lundi, pendant six semaines, LeDroit passe au peigne fin le bilan du programme du conseil municipal de Gatineau. Cette série de reportages s'appuie notamment sur trois heures d'entrevues avec le maire Maxime Pedneaud-Jobin. Cent quatre-vingts minutes d'entretien, à notre demande, au cours desquelles le programme du conseil a été revu presque point par point. Le thème de cette 5e semaine de publication : Prioriser la diversification, le développement et l'innovation économiques.

Un peu comme pour l'urbanisme, les structures de développement économique de la Ville de Gatineau étaient la source perceptible de bien des maux lorsque les élus ont adopté, en avril 2014, le programme du conseil. La volonté de changement de la part des conseillers et du maire était sans ambiguïté, mais la politique étant ce qu'elle est, des imprévus sont venus complexifier encore un peu plus les deux plus grandes réformes mises de l'avant au cours du présent mandat. 

Les réformes à l'urbanisme et au développement économique se résument à deux résolutions dans le programme du conseil. Elles ne sont pas nombreuses, mais elles ont accaparé beaucoup de temps et d'énergie au sein de la fonction publique gatinoise. 

Celle qui a fait le plus jaser est la réforme à l'urbanisme. Propulsé à l'avant-scène par la saga du 79, chemin Fraser, ce service a connu de nombreux bouleversements dans les dernières années. Ce qui au départ avait été identifié par le conseil comme une volonté de « faciliter la vie des entrepreneurs » s'est transformé - dans la foulée d'un des pires fiascos d'urbanisme dans l'histoire de Gatineau - en une obligation de changement de culture au service d'urbanisme. 

Les changements continuent de s'opérer, mais depuis le printemps 2015, le processus de délivrance des permis d'affaires a été modifié. Un règlement omnibus est venu régler une trentaine d'irritants dans la réglementation. L'« effet guichet unique » s'installe tranquillement. 

L'écoute et le service au citoyen devront dorénavant faire partie de l'ADN de cette organisation. 

Développement économique

Le conseil municipal de Gatineau avait déjà pris la décision de réviser le mandat et la planification stratégique du CLD lorsque le gouvernement du Québec a surpris les municipalités en annonçant l'abolition de ces structures de développement économique en novembre 2014. Depuis, la Ville s'affaire à mettre en place une commission de développement économique, ainsi qu'un secrétariat au développement économique. Le maire ne siège plus comme président du CLD. 

Beaucoup reste à faire dans ce domaine, notamment l'analyse des frais de croissance et du prix de vente des terrains dans les parcs industriels de la Ville. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin admet que le jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier des frais de croissance a retardé ce travail. 

« C'est aussi le fait que le conseil a décidé de superposer beaucoup d'enjeux, dit-il. À première vue, on pensait que ça pouvait être simple de soustraire les parcs industriels des frais de croissance, mais est-ce qu'on le fait uniquement pour les parcs industriels municipaux, ou aussi pour les parcs privés ? C'est un des dossiers que je pensais que ça allait se régler plus vite, mais c'est plus complexe administrativement qu'on pensait. C'est cet automne que ça va se passer. »

Le conseil avait aussi résolu de réfléchir à la mise en place d'un processus d'appel des décisions administratives. Pris dans la réforme de l'urbanisme, le conseil n'a pas beaucoup avancé sur cet élément de son programme. « Dans bien des cas, ce n'est pas d'un processus d'appel dont nous avons besoin, mais d'écoute et de volonté du service de l'urbanisme de trouver une solution », dit le maire.

Le jugement défavorable à la Ville dans le dossier des frais de croissance forcera toutefois le conseil à faire certains pas en avant dans ce dossier. En Ontario, lorsque survient un désaccord quant aux redevances de développement à payer à la Ville, l'entrepreneur peut se tourner vers une structure d'appel. 

« Au Québec, le cadre légal ne prévoit pas ça, note M. Pedneaud-Jobin. Est-ce qu'on doit se donner quelque chose nous-mêmes ? Ça fait partie de la réflexion concernant notre nouvelle réglementation pour les frais de croissance. »

Acheter local, oui mais...

Le conseil municipal souhaitait, au cours du présent mandat, explorer davantage de moyens pour favoriser les entreprises de la région en s'approvisionnant localement en biens et services. Des efforts ont été faits, notamment grâce à la révision du portail des fournisseurs de la Ville et une plus grande sollicitation des entreprises locales lors des appels d'offres. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin admet toutefois que cette volonté se butte parfois à des impératifs d'ordre légal et que le conseil a, à certains moments, fait sciemment le contraire que ce qu'il s'était engagé à faire. «Notamment dans le cas de la lutte à la collusion, dit-il. On a parfois ouvert le marché pour que des entreprises de l'extérieur puissent soumissionner. Nous avons parfois pris de mesures qui allaient à l'encontre de la résolution sur l'achat local, mais parce que les intérêts [de la lutte à la collusion] étaient plus forts.» La Ville de Gatineau a aussi une forte tendance à embaucher des firmes d'avocats de Montréal plutôt que de la région, surtout dans les dossiers de ressources humaines. «Des fois c'est seulement une question d'habitude, affirme-t-il. Je pense que ça se corrige, mais il y a un prix à payer. Il faut construire une nouvelle relation de confiance avec un autre cabinet. Nous avons donné ce mandat aux services concernés.»

Percer le marché des contrats fédéraux

Il paraissait naturel pour le conseil, au début du mandat, de vouloir multiplier les efforts pour que les entreprises gatinoises profitent plus de la manne des contrats fédéraux. Actuellement, seulement 2 % des contrats fédéraux sont remportés par des entreprises de la région. Un seul point de pourcentage supplémentaire apporterait de retombées économiques considérables, soutient le maire de Gatineau. La réalité est cependant plus complexe. «On peut bien accompagner des entreprises, mais il faut d'abord qu'elles soient en mesure de répondre aux demandes du fédéral, dit-il. Ce n'est pas toujours le cas.» M. Pedneaud-Jobin indique que ce chantier n'a pas encore été véritablement entrepris. Ce dernier s'attend à ce que ce soit l'une des priorités de la future commission de développement économique.

Orientation #5: Prioriser la diversification, le développement et l'innovation économiques

Le présent conseil s'est donné le mandat de faire de Gatineau un chef de file en matière de développement économique et de s'assurer que la Ville soit au coeur des efforts régionaux à ce chapitre. La promotion du savoir, le développement de la main-d'oeuvre et le rayonnement de la culture sont les moteurs économiques ciblés par le conseil. 

Résolution #1: Que la Ville favorise la diversification économique

  • Analyse des frais de croissance et du prix de vente des terrains dans les parcs industriels
  • Une présentation au conseil est prévue à l'automne 2016. Elle portera sur une stratégie concurrentielle de développement industriel et établira une grille de prix de vente des terrains.

  • Offrir du soutien aux entreprises gatinoises afin d'augmenter leur part des contrats octroyés par le fédéral
  • La réforme du développement économique devrait permettre de préciser les actions à venir dans ce dossier.

  • Appuyer Export Outaouais pour renforcer la présence de nos entreprises et de nos institutions à l'étranger
  • La Ville a soutenu l'organisation d'activité permettant la promotion d'entreprises auprès de représentants étrangers, notamment les ambassade.

  • Faire de l'économie sociale un levier de développement
  • Une réflexion stratégique est en cours pour donner une place de choix à l'économie sociale à Gatineau. Le conseil a aussi choisi Vision multisports Outaouais pour mener à terme le projet du futur aréna Guertin.

  • Évaluer et assurer la pérennité du protocole d'entente entre la Ville et l'aéroport de Gatineau
  • Une analyse détaillée a été faite en 2014 et le soutien financier de la Ville a été stabilisé à 300 000 $ lors du budget 2015. Un nouveau protocole d'entente a été adopté pour les années 2016, 2017 et 2018.

  • Réviser le mandat, la planification stratégique et la gouvernance de Développement économique CLD Gatineau
  • Le pacte fiscal Québec-municipalités a mené à l'abolition des CLD en 2015. Tenue d'un forum socio-économique à l'automne 2014 pour déterminer une stratégie de diversification économique. Une nouvelle structure de développement économique a été adoptée en janvier 2016.

  • Considérer le tourisme comme levier de développement économique
  • Négociation d'une entente de trois ans avec Tourisme Outaouais mettant l'accent sur la stratégie événementielle de la Ville et la campagne Gatineau, ville vélo. Création d'un comité pour les festivités du 150e anniversaire de la confédération.

Résolution #2: Que la Ville prenne des mesures pour faciliter la vie aux entrepreneurs

  • Alléger significativement la réglementation  et les processus administratifs
  • Nouveau processus d'émission de permis d'affaires et adoption d'un règlement omnibus pour alléger la réglementation municipale.

  • Mettre en place un guichet unique
  • Création d'un dossier par promoteur permettant d'atteindre «l'effet guichet unique».

  • Réfléchir aux modalités de mise en place d'un processus d'appel des décisions administratives
  • Pas encore réalisé, mais le maire assure qu'il y a plus d'ouverture de la part de l'administration à gérer les problèmes au cas par cas.

  • Accompagner les nouveaux arrivants investisseurs
  • Révision du guide d'accueil «Immigraffaires» traduit en cinq langues.

  • Explorer davantage de moyens pour favoriser les entreprises locales et l'achat local
  • Un rapport sur l'état de l'achat local a été déposé et des mesures ont été mises en place, notamment pour les appels d'offres et la révision du portail des fournisseurs.

  • Soutenir la mise en place de Gatineau intelligent
  • Représentation politique et inventaire de toutes les initiatives allant dans le sens du développement de Gatineau intelligent.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer