Possible retour des frais de croissance avant 2017

La Ville de Gatineau se relève tranquillement du dur revers subi en Cour... (Patrick Woodbury, archives LeDroit)

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La Ville de Gatineau se relève tranquillement du dur revers subi en Cour supérieure dans le dossier des frais de croissance, en mars dernier. Alors que le remboursement des 10 millions $ perçus illégalement se poursuit, les fonctionnaires s'affairent déjà à concocter une nouvelle réglementation qui permettra à la Ville d'imposer à nouveau des frais de croissance aux promoteurs.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a dit, mercredi, espérer que la nouvelle mécanique permettant à la Ville de percevoir ces frais légalement soit prête « avant la fin de l'année ». Pour Gatineau, le temps presse puisqu'à chaque projet immobilier autorisé depuis mars dernier, ce sont des revenus en moins que la Ville pourra investir dans ses infrastructures. Selon nos informations, plusieurs promoteurs immobiliers tentent actuellement d'accélérer le pas afin de faire approuver leurs projets avant le retour des frais de croissance.  

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, à la toute fin de la session parlementaire, le projet de loi 83 qui, entre autres, balise et encadre l'imposition des frais de croissances dans les villes du Québec. C'est ce qui a été nommé la « clause Gatineau ». M. Pedneaud-Jobin se réjouit que Québec permette maintenant aux villes d'imposer ce qui ressemble beaucoup à redevances de développement. « La Loi est assez vaste, dit-il. Elle dépasse les services à la propriété. On peut aussi inclure les services à la personne. On se rapproche de ce qui se fait à Ottawa. »

Le maire de Gatineau rappelle toutefois que la mécanique utilisée par la Ville pour imposer des frais de croissance a été reconnue comme étant illégale devant les tribunaux. En résumé, la Ville n'était tout simplement pas suffisamment précise sur ce qu'elle devait financer avec les frais de croissance qu'elle percevait.

« On espère, avant la fin de l'année, arriver avec une nouvelle mécanique, une nouvelle réglementation, qui elle passerait le test des tribunaux, a indiqué M. Pedneaud-Jobin. C'est sûr que notre ancien modèle était idéal parce qu'il avait un très faible coût d'administration, donc l'ensemble des revenus allait aux infrastructures. Là, nos coûts d'administration vont augmenter, mais le jeu en vaut la chandelle. »

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