Guertin: un projet de loi privé parmi les options

Pour une rare fois dans le dossier Guertin... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Pour une rare fois dans le dossier Guertin depuis un an, le maire a laissé tomber la langue de bois à laquelle il avait habitué les médias.

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a confirmé l'essentiel de l'information publiée par LeDroit, mardi, indiquant que la Ville de Gatineau explore la possibilité de recourir à un projet de loi privé dans le dossier de l'aréna Guertin.

Pour une rare fois dans ce dossier depuis un an, le maire a finalement laissé tomber le mutisme auquel il a habitué les médias dans ce dossier, d'abord pour livrer une leçon de journalisme, et ensuite pour confirmer que le recours à un projet de loi privé à l'automne, dont l'adoption pourrait avoir lieu en fin de session, en décembre prochain, n'est pas exclu. 

M. Pedneaud-Jobin a accusé LeDroit d'avoir propagé «une fausseté importante» en écrivant qu'il avait «loupé» la date limite à laquelle un projet de loi privé devait être déposé pour une adoption à la fin de la présente session parlementaire. 

Dans les faits, la Ville n'était pas prête à en faire la demande officielle ce printemps. Trop d'étapes restent encore à franchir dans ce dossier avant d'en arriver là, notamment celle d'informer les élus autour de la table du conseil des différentes options possibles. Tous les élus interrogés par LeDroit ont appris dans le journal, mardi, que le recours à un projet de loi privé faisait partie des solutions envisageables. Le maire devait les en informer au cours des prochains jours.

«Pour avoir loupé un projet de loi privé ce printemps, il faudrait l'avoir visé, a-t-il affirmé. La possibilité de recourir à un projet de loi privé a été abordée en mai pour permettre de régler des enjeux légaux. Maryse Gaudreault a été interpellée, elle a fait les vérifications nécessaires, ce qui nous a permis de valider que ce scénario-là n'était pas possible pour le printemps.»

Le maire Pedneaud-Jobin, qui a refusé d'accorder une entrevue au Droit à ce sujet, lundi, a rappelé son droit à ne pas commenter publiquement le dossier Guertin tant qu'il ne jugera pas que le moment est venu de le faire. «Le fait qu'on ne parle pas ne justifie pas que vous, vous publiiez des faussetés, a-t-il lancé. C'est une règle de base en journalisme, on publie des vraies affaires. Nous, nous n'avons pas commenté et nous avions le droit de faire ça.»

M. Pedneaud-Jobin n'a pas élaboré sur les autres options qui doivent être présentées aux élus au cours des prochains jours, mais il a indiqué analyser tous les mécanismes légaux à la disposition de la Ville. «Un projet de loi privé, c'est un scénario, mais ce n'est pas le seul», a-t-il indiqué. 

Les travaux d'analyse menés par la Ville et le ministère des Affaires municipales sont d'ailleurs à ce point fastidieux qu'aux yeux du maire, le recours à un projet de loi privé plus tard cet automne n'«impliquerait pas de délais supplémentaires». «On doit d'abord choisir l'organisme à but non lucratif avec qui nous voulons faire affaire, négocier avec lui et ensuite il faudrait demander une loi pour confirmer le tout», a-t-il précisé. 

Le maire soutient que les décisions dans le dossier Guertin vont «commencer à débouler» quand l'exercice de validation des scénarios sera terminé. «Le conseil doit se prononcer sur un certain nombre de choses, idéalement avant l'été, et on est en plein là-dedans, a-t-il dit. Quand on aura validé ces choses-là, que la conversation avec le ministère sera terminée, c'est là qu'on pourra déterminer ensemble le meilleur mécanisme légal.»

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