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Dossier Guertin: Gatineau a besoin d'un projet de loi

Le dossier Guertin est rendu à un stade de complexité tel qu'il nécessiterait... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Le dossier Guertin est rendu à un stade de complexité tel qu'il nécessiterait un projet de loi privé voté par l'Assemblée nationale afin qu'il respecte le cadre légal dicté par la Loi sur les cités et villes, a appris LeDroit.

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Selon nos informations, le maire a récemment interpellé la députée de Hull, Maryse Gaudreault, afin qu'elle parraine un projet de loi privé et qu'elle le présente en chambre afin qu'il reçoive l'aval des députés.

Ivanoh Demers, Archives La Presse

Selon nos informations, le maire Maxime Pedneaud-Jobin a récemment interpellé la députée de Hull, Maryse Gaudreault, afin qu'elle parraine un projet de loi privé et qu'elle le présente en chambre afin qu'il reçoive l'aval des députés.

Questionnée à ce sujet par LeDroit, Mme Gaudreault a confirmé avoir reçu une telle demande du maire.  «J'ai exploré cette avenue à la demande du maire, a-t-elle précisé. J'ai fait les vérifications nécessaires auprès du directeur des travaux parlementaires et nous sommes trop avancés dans le calendrier parlementaire pour ajouter un projet de loi privé au feuilleton.»

Mme Gaudreault a cependant refusé de préciser la nature du projet de loi privé que souhaitait faire adopter le maire Pedneaud-Jobin. Pour sa part, le cabinet du maire s'est réfugié dans le mutisme le plus total, comme il a souvent l'habitude de le faire dans ce dossier avec les médias depuis maintenant un an. «Nous ferons des déclarations quand nous aurons quelque chose à dire», a répété la porte-parole du maire, Laurence Gillot. 

La Ville de Gatineau a donc loupé la date limite à laquelle un projet de loi privé devait être déposé pour une adoption en fin de session parlementaire, le 10 juin, comme le seront les autres projets de loi de cette nature.

Il était trop tard pour que la demande du maire respecte les nombreux éléments du processus encadrant le dépôt de projet de loi privé. Gatineau avait jusqu'au deuxième mardi de février pour déposer son dossier. 

Les élus pas au courant

D'après le site de l'Assemblée nationale, l'une de ces exigences pour une ville est d'avoir une résolution officielle du conseil municipal autorisant le dépôt du projet de loi. Or, en aucun temps le conseil municipal n'a voté une telle résolution.

Tous les élus contactés par LeDroit, lundi, ont affirmé ne pas être au courant des démarches entreprises par le maire Pedneaud-Jobin auprès de la députée de Hull pour éventuellement déposer un projet de loi privé concernant le futur aréna Guertin.

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Tous les élus contactés par LeDroit, lundi, ont affirmé ne pas être au courant des démarches entreprises par le maire Pedneaud-Jobin auprès de la députée de Hull.

Martin Roy, Archives LeDroit

La porte-parole du maire a rappelé que les conseillers sont «mis au fait du dossier au fur et à mesure», mais elle a refusé de préciser si cela avait été le cas sur l'aspect spécifique d'un possible projet de loi privé. 

Afin de suivre le processus normal, un projet de loi privé doit aussi faire l'objet d'avis publics dans les journaux afin de notamment préciser les dates auxquelles se déroulera l'étude du projet de loi en commission parlementaire. Un résumé du projet de loi doit aussi être publié dans la Gazette officielle du Québec pendant quatre semaines consécutives. 

Si le maire de Gatineau décide de poursuivre dans la voie d'un projet de loi privé dans le dossier Guertin, il aura jusqu'au troisième mardi de septembre pour en faire officiellement la demande. Dans un tel cas, l'adoption n'aurait pas lieu avant la fin de la session d'automne, en décembre 2016.

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