Frais de croissance: la décision de Gatineau connue mercredi

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin fera l'annonce officielle de... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Le maire Maxime Pedneaud-Jobin fera l'annonce officielle de la décision de la Ville, ce matin.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Les Gatinois sauront mercredi matin si la Ville en appellera ou non de la décision de la Cour supérieure dans le dossier des frais de croissance.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin en fera l'annonce officielle au terme de la rencontre du comité exécutif, qui a lieu à 9h30.

Les élus ont été consultés au cours d'une session de travail à huis clos qui s'est tenue mardi après-midi. Ils sont demeurés muets quant à la teneur des discussions et de la décision qui doit être annoncée dans les prochaines heures. 

«Au sens strict de notre politique, la décision pourrait revenir à nos procureurs, mais dans ce cas précis, ils se tournent vers nous parce que la décision est chargée politiquement, a affirmé le maire Pedneaud-Jobin. Il y a de l'argent public en jeu, plusieurs conséquences et même un enjeu politique d'aller en appel alors qu'il y a un projet de loi à l'étude. Les considérations dépassent l'enjeu strictement légal.»

Le 16 mars dernier, la juge Chantal Chatelain a donné raison à l'Association des professionnels en construction et habitation du Québec (APCHQ). Le tribunal en est venu à la conclusion que les articles sur lesquels se base la Ville pour imposer des frais de croissance sont «invalides». «Il en découle que les frais de croissance ont été illégalement perçus et la Ville de Gatineau doit rembourser aux promoteurs les frais qu'ils ont payés».

Le jugement ne concerne que certains entrepreneurs et porte sur un peu plus de 4 millions $. Toutefois, l'APCHQ estime que la portée du jugement pourrait permettre à tous ceux qui ont payé des frais de croissance d'exiger un remboursement de la part de la Ville. Dans un tel cas, c'est d'un montant de 14 millions $ dont il serait question.

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